Avis No 17-96038

publié le 06/07/2017

Date limite de réponse : 19/07/2017

Dépt. : 16 Commune d ebreon

Aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches de l'église de la commune d'Ebréon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D EBREON

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Le Bourg 16140 EBREON

Courriel :

mairieebreon wanadoo.fr

Objet du marché :

Aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches de l'église de la commune d'Ebréon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le bourg 16140 EBREON

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTES

Lot n°2 :

TRAITEMENT ET ASSAINISSEMENT DES BAS DE MURS

Lot n°3 :

CLOCHER

Lot n°4 :

PEINTURE

Lot n°5 :

MENUISERIE

Lot n°6 :

COUVERTURE - TUILE

Lot n°7 :

COUVERTURE - ARDOISE

Lot n°8 :

FACADES

Lot n°9 :

PLANTATIONS

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches sur la commune d'Ebréon sous maitrise d'ouvrage de ladite commune représentée par Monsieur Jean Guy GUYON, Maire.

Quantité ou étendue :

Aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches de l'église de la commune d'Ebréon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune d'ebreon : M. Le Maire ; Le bourg 16140 EBREON ; Tél. : 05-45-21-12-35 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-96038

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-96038
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EBREON.
Correspondant : le maire, le Bourg 16140 Ebreon, courriel : mairieebreon wanadoo.fr.

Objet du marché : aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches de l'église de la commune d'ebréon.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : le bourg, 16140 Ebreon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les travaux d'aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches sur la commune d'ebréon sous maitrise d'ouvrage de ladite commune représentée par M. Jean Guy GUYON, Maire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement, mise en accessibilité et réparations des cloches de l'église de la commune d'ebréon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant du marché sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunt, subventions.
paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement solidaire d'entreprises. Les candidats ne pourront pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ebreon-eglise.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'ebreon : M. le maire.
le bourg, 16140 Ebreon, , tél. : 05-45-21-12-35, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
terrassement - vRD - espaces vertes

Lot(s) 2. -
traitement et assainissement des bas de murs

Lot(s) 3. -
clocher

Lot(s) 4. -
peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 5. -
menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
couverture - tUILE
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 7. -
couverture - aRDOISE
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 8. -
facades

Lot(s) 9. -
plantations