Avis No 17-96035

publié le 08/07/2017

Dépt. : 01 Syndicat mixte centre nautique bugey

Marché de prestations de services en vue de la désignation d'un prestataire pour l'exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée sis avenue de Mering à AMBERIE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-96035

Référence de TED :

2017/S 130-265821 - annonce diffusée le 11 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-96035
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE CENTRE NAUTIQUE BUGEY, Numéro national d'identification : 20007398900010, Avenue de Mering, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 34 55 03, Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu orange.fr , Fax : (+33) 4 74 34 02 66, Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://-
Adresse du profil acheteur : www.e-marchespublics.com" title="http://wwww.e-marchespublics.com - Nouvelle fenêtre">http://wwww.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.e-marchespublics.com" title="http://wwww.e-marchespublics.com - Nouvelle fenêtre">http://wwww.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SYNDICAT MIXTE DU CENTRE NAUTIQUE BUGEY CÔTIERE, avenue de Mering, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 34 55 03, Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu orange.fr , Fax : (+33) 4 74 34 02 66, Code NUTS : FR711, Adresse internet : http://- , Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com" title="http://wwww.e-marchespublics.com - Nouvelle fenêtre">http://wwww.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sports et Loisirs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'exploitation du centre nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée.Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat.Le titulaire, tout en veillant à la qualité du service, cherchera à optimiser la gestion du centre en améliorant l'équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d'exploitation.Pour ce faire, le Titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable (intéressement et prime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d'exploitation et de l'amélioration de la qualité et de la production du service.Une visite obligatoire du site est prévue le 19 juillet 2017 à 10h (cf. Règlement de Consultation).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution : Ambérieu-en-Bugey
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée.Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat.Le titulaire, tout en veillant à la qualité du service, cherchera à optimiser la gestion du centre en améliorant l'équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d'exploitation.Pour ce faire, le Titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable (intéressement et prime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d'exploitation et de l'amélioration de la qualité et de la production du service.une visite obligatoire du site est prévue le 19 juillet 2017 à 10h (cf. Règlement de Consultation).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les renseignements concernant les diverses procédures de recours peuvent être obtenus à l'adresse dont les coordonnées figurent ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2017