Avis No 17-96010

publié le 06/07/2017

Date limite de réponse : 03/08/2017

Dépt. : 01, 38, 69 Drsid lyon

Ambérieu en bugey (01) - Détachement air 278 - Création d'un centre du service militaire volontaire - travaux de rénovation des installations sportives

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DRSID Lyon

A l'attention de :

Mme Cochinard Christine, MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

Adresse :

BP 97423 69347 Lyon cedex 07

Téléphone : 04-26-22-81-92
Télécopieur : 04-26-22-83-03

Courriel :

christine.cochinard intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Ambérieu en bugey (01) - Détachement air 278 - Création d'un centre du service militaire volontaire - travaux de rénovation des installations sportives

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Détachement air 278 01500 Ambérieu en bugey

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : ESID 17 055

Construction d'un terrain multisports type city-stade

Lot n°2 : ESID 17 056

Rénovation de la piste d'athlétisme

Caractéristiques principales :

Décomposition en 2 lotsPas de décomposition en tranche.Les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il est prévu une période de préparation d'un mois, commune à tous les lots, et non comprise dans le délai d'éxécution des travaux.Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats s'adresseront à M. CHABERT Denis : Tél 04 27 50 47 31 Mail : denis.chabert@intradef.gouv.frouM. ADOBATI Hervé : Tél 04 27 50 47 36 Mail : herve.adobati@intradef.gouv.fr

Quantité ou étendue :

Lot no 1 : Construction d'un terrain multisports type city-stadeLot no 2 : Rénovation de la piste d'athlétisme

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69344 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69344 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-96010

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 69
Annonce No 17-96010
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Cochinard Christine, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-26-22-81-92, télécopieur : 04-26-22-83-03, courriel : christine.cochinard intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ambérieu en bugey (01) - détachement air 278 - création d'un centre du service militaire volontaire - travaux de rénovation des installations sportives.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : détachement air 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

décomposition en 2 lots
pas de décomposition en tranche.
les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il est prévu une période de préparation d'un mois, commune à tous les lots, et non comprise dans le délai d'éxécution des travaux.
le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.
afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats s'adresseront à
M. Chabert Denis : Tél 04 27 50 47 31 Mail : denis.chabert intradef.gouv.fr
ou
M. ADOBATI Hervé : Tél 04 27 50 47 36 Mail : herve.adobati intradef.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 : Construction d'un terrain multisports type city-stade
lot no 2 : Rénovation de la piste d'athlétisme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
Les prix sont fermes actualisables.
le marché sera conclu à prix forfaitaires
avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : QUALISPORT 721 - aires multisports;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID 17 055 à 056.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements d'ordre administratif : Mme COCHINARD, 04 26 22 81 92, christine.cochinard intradef.gouv.fr
renseignements d'ordre technique : M.CHABERT 04 27 50 47 31 denis.chabert intradef.gouv.fr
L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69344 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - esid 17 055.
Construction d'un terrain multisports type city-stade
C.P.V. - Objet principal : 45212220.

Lot(s) 2. - esid 17 056.
Rénovation de la piste d'athlétisme
C.P.V. - Objet principal : 45212221.