Avis No 17-95205

publié le 04/07/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 92 Ville de la garenne-colombes

MPS

Etude de faisabilité et de programmation pour la création de salle de cinéma, du conservatoire, de bureaux administratifs et de locaux à vocation culturelle à la garenne-colombes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de La Garenne-Colombes

A l'attention de :

M. Juvin Philippe, Ville de La Garenne Colombes

Adresse :

68 boulevard de la République 92250 La garenne colombes

Téléphone : 01-72-42-40-94
Télécopieur : 01-72-42-45-49

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.lagarennecolombes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284465&orgAcronyme=d6n

Objet du marché :

Etude de faisabilité et de programmation pour la création de salle de cinéma, du conservatoire, de bureaux administratifs et de locaux à vocation culturelle à la garenne-colombes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La garenne-colombes 92250 La garenne-colombes

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un site , sis 18-22 rue d'Estienne d'Orves à La Garenne-Colombes, comprenant : - Un cinéma, - Un conservatoire, - Un restaurant, - De bureaux administratifs.- de locaux à vocation culturelle Cette étude aura pour objet de définir les éléments programmatiques, de les inscrire dans les aspects techniques, structurels, réglementaires, architecturaux et urbanistiques, de définir les besoins en terme qualitatif et quantitatif afin de proposer et d'estimer financièrement des solutions d'aménagements.Enfin, il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite que le programme et les enjeux du projet s'inscrivent dans une démarche environnementale et énergétique. Cette étude doit permettre à la commune de déterminer son seuil d'engagement en matière de réglementation thermique applicable ainsi que d'aider à la décision en matière d'impact sur l'économie générale du projet (coût investissement/maintenance, prise en compte du cycle de vie).

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est passé à prix forfaitaires selon les prix, mentionnés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, la DPGF.Il comporte une partie à prix unitaires, annexe no2, le bordereau des prix unitaires dont les montants annuels sont les suivants : Montant minimum en euro(s) H.T Montant maximum en euro(s) HT 0euro(s) 50 000 euro(s)La DPGF fixe un temps consacré à chacune des phases. En cas de dépassement du délai imparti, l'acheteur public dispose d'un BPU reprenant les trois phases, qui permettra de prendre en compte le dépassement des délais.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 17h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

La Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise-Extrait K-Bis-pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise -déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée et signée -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière - références requises :

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :-Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. -Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.-Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

Tribunal administratif de cergy-pontoise ; 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy-pontoise ;

Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 29, rue barbet-de-jouy 75007 Paris ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de La Garenne Colombes ; Correspondant : M. Juvin Philippe ; Service marchés publics 68 boulevard de la République 92250 La garenne colombes ; Tél. : 01-72-42-40-94 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284465&orgAcronyme=d6n ;

Références complètes :

Avis n°17-95205

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-95205
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne-Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, Ville de La Garenne Colombes, 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-94, télécopieur : 01-72-42-45-49 adresse internet : https://www.lagarennecolombes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284465&orgAcronyme=d6n .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité et de programmation pour la création de salle de cinéma, du conservatoire, de bureaux administratifs et de locaux à vocation culturelle à la garenne-colombes.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : la garenne-colombes, 92250 La Garenne Colombes.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la création d'un site , sis 18-22 rue d'estienne d'orves à La Garenne-Colombes, comprenant :
- un cinéma,
- un conservatoire,
- un restaurant,
- de bureaux administratifs.
- de locaux à vocation culturelle
Cette étude aura pour objet de définir les éléments programmatiques, de les inscrire dans les aspects techniques, structurels, réglementaires, architecturaux et urbanistiques, de définir les besoins en terme qualitatif et quantitatif afin de proposer et d'estimer financièrement des solutions d'aménagements.
enfin, il est précisé que le maître d'ouvrage souhaite que le programme et les enjeux du projet s'inscrivent dans une démarche environnementale et énergétique. Cette étude doit permettre à la commune de déterminer son seuil d'engagement en matière de réglementation thermique applicable ainsi que d'aider à la décision en matière d'impact sur l'économie générale du projet (coût investissement/maintenance, prise en compte du cycle de vie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il est passé à prix forfaitaires selon les prix, mentionnés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, la Dpgf.
Il comporte une partie à prix unitaires, annexe no2, le bordereau des prix unitaires dont les montants annuels sont les suivants :
Montant minimum en euro(s) (H.T.) Montant maximum en euro(s) (H.T.)
0euro(S) 50 000 euro(s)
la DPGF fixe un temps consacré à chacune des phases. En cas de dépassement du délai imparti, l'acheteur public dispose d'un BPU reprenant les trois phases, qui permettra de prendre en compte le dépassement des délais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire
Dans le cas où ces justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
-extrait K-Bis
-Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) entièrement renseignée et signée
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
-Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution.
-Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.
-déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-110.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 0 euros.
Date limite d'obtention : 4 septembre 2017, à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garenne Colombes.
Correspondant : M. Juvin Philippe, service marchés publics 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes, , tél. : 01-72-42-40-94, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284465&orgAcronyme=d6n .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue barbet-de-jouy 75007 Paris.