Avis No 17-9496

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 20A Ville d'ajaccio

Mission d'assistance à la passation du marché d'entretien des installations de chauffage - ventilation - climatisation et production d'eau chaude des bâtiments communaux de la Ville d&a

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Ajaccio

A l'attention de :

M. MARCANGELI Laurent, Maire

Adresse :

Mairie d'Ajaccio 2 avenue sérafini BP 412 20304 Ajaccio cedex

Téléphone : 04-95-51-52-84
Télécopieur : 04-95-51-52-40

Courriel :

dajcp ville-ajaccio.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'assistance à la passation du marché d'entretien des installations de chauffage - ventilation - climatisation et production d'eau chaude des bâtiments communaux de la Ville d'Ajaccio type P1, P2, P3 et suivi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ajaccio

Caractéristiques principales :

La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires (Accord cadre à bons de commande avec un mini annuel de 500,00 euro(s) H.T et un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) H.T.)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthode proposée (détail de la méthode d'intervention, fréquence et nombre de réunions prévues, planning prévisionnel précisant la durée de chaque étape) 50% ; des moyens humains dédiés (qualifications de l'équipe proposée) 20% : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lettre de candidature type DC1 ou équivalent (signature scannée non admise)Déclaration du candidat type DC2 ou équivalentCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie d'Ajaccio Service des marchés publics ; Avenue Antoine Serafini BP 412 20304 Ajaccio cedex ; Tél. : 04-95-51-52-84 ; Fax : 04-95-51-52-40 ; Courriel : dajcp ville-ajaccio.fr

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia cedex ; Tél. : 04-95-33-88-66 ; Fax : 04-95-32-88-55 ; Courriel : greffe-ta-bastia jaradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ;

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia cedex ; Tél. : 04-95-33-88-66 ; Fax : 04-95-32-88-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vA7AAx5qJU ;

Références complètes :

Avis n°17-9496

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-9496
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
Correspondant : M. Marcangeli Laurent, Maire, mairie d'ajaccio 2 avenue sérafini B.P. 412 20304 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp ville-ajaccio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à la passation du marché d'entretien des installations de chauffage - ventilation - climatisation et production d'eau chaude des bâtiments communaux de la Ville d'ajaccio type P1, P2, P3 et suivi.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : ajaccio.
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

la durée du marché est d'un an reconductible 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires (Accord cadre à bons de commande avec un mini annuel de 500,00 euro(s) (H.T.) et un maxi annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.)).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent (signature scannée non admise)
déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthode proposée (détail de la méthode d'intervention, fréquence et nombre de réunions prévues, planning prévisionnel précisant la durée de chaque étape) 50% ; des moyens humains dédiés (qualifications de l'équipe proposée) 20% : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017IA000S003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Ajaccio Service des marchés publics.
avenue Antoine Serafini B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, , tél. : 04-95-51-52-84, , télécopieur : 04-95-51-52-40, , courriel : dajcp ville-ajaccio.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vA7AAx5qJU .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-33-88-66, courriel : greffe-ta-bastia jaradm.fr, télécopieur : 04-95-32-88-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-33-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-88-55.