Avis No 17-94356

publié le 06/07/2017

Date limite de réponse : 28/07/2017

Dépt. : 972 Communaute d'agglomeration espace sud

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : maintenance des équipement et des systèmes de sécurité incendie pour les services de la caesm

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Espace Sud

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Lotissement Frangipaniers 97228 Sainte-Luce MQ

Téléphone : 05-96-62-53-53
Télécopieur : 05-96-62-56-01

Courriel :

marches-publics espacesud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Maintenance des équipement et des systèmes de sécurité incendie pour les services de la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caesm

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Site de Sainte-Luce- Siège de la CAESM- la Résidence Deville - la Villa DSI - la Villa CERON/ISD

Lot n°2 :

Site de Ducos / Rivière-Salée- les Locaux techniques Eau et Assainissement - la Villa Eole

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de procéder à la maintenance préventive des installations techniques et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes de sécurité.Il s'agira pour le titulaire de chaque lot, de maintenir et de remplacer les équipements et les systèmes de sécurité incendie des services de la CAESM.Pour cela, il devra assurer les prestations suivantes : - La fourniture et la pose d'extincteurs nouveaux, afin de satisfaire les besoins de la CAESM- Le remplacement (dépose et pose) des extincteurs usagés - La maintenance de l'ensemble du système SSI

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-94356

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-94356
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Luce Martiniquetél. : 05-96-62-53-53télécopieur : 05-96-62-56-01courriel : marches-publics espacesud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Maintenance des équipement et des systèmes de sécurité incendie pour les services de la CAESM (Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique).
Lieu d'exécution : caesm.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de procéder à la maintenance préventive des installations techniques et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et systèmes de sécurité.

Il s'agira pour le titulaire de chaque lot, de maintenir et de remplacer les équipements et les systèmes de sécurité incendie des services de la caesm.

Pour cela, il devra assurer les prestations suivantes :

- la fourniture et la pose d'extincteurs nouveaux, afin de satisfaire les besoins de la caesm
- le remplacement (dépose et pose) des extincteurs usagés
- la maintenance de l'ensemble du système SSI
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire s'engage à fournir une qualité de prestations qui doit demeurer identique tout au long de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande.
Les prestations qui ne sont pas conformes font l'objet d'un retour auprès du titulaire en vue de leur remplacement et ce sans supplément de prix.
Dans le cas d'une répétition régulière de ces défauts, la personne publique se réserve la possibilité de résilier le présent accord-cadre aux torts du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Cf. Article 3.7 p 5 du règlement de la consultation "Mode de règlement de l'accord cadre et des bons de commande - modalités de financement".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement retenue est le groupement conjoint
Cf. Article 3.9 p 6 du règlement de la consultation "Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre".
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : criteres de selection des candidatures :
La candidature des entreprises repose sur :
- des critères d'exclusions aux marchés publics c'est-à-dire ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner
- des critères de capacités à exécuter le marché à savoir sa capacité financière, techniques et professionnelles
- la mise à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1
Cf. Article 5.1 p 8 du règlement de la consultation " Conditions de participation"
situation juridique - references requises :
Cf. Article 5.1 p 8 du règlement de la consultation " Conditions de participation"
capacite economique et financiere - references requises
Cf. Article 5.1 p 8 du règlement de la consultation " Conditions de participation"
reference professionnelle et capacite technique - references requises :
Cf. Article 5.1 p 8 du règlement de la consultation " Conditions de participation".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/AC/41/17.

Renseignements complémentaires : les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
L'Accord cadre est reconductible 2 fois pour la même période par tacite reconduction.
autres organes de publication du present avis :
Jal - france Antilles, les Editions Justices, plateforme de dématérialisation des marchés publics "marches-securises.fr".
contenu de l'offre :
cf. article 5.2 p 9 du règlement de la consultation
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible UNIQUEMENT sous forme dématérialisée (voie électronique). Il peut être obtenu : Par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires
modifications de detail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des offres soit Mardi 25 Juillet 2017. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements :
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le Vendredi 21 Juillet 2017.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le Mardi 25 Juillet 2017 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée (par voie électronique). Ce choix est alternatif, Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
transmission sous support papier
Les offres devront être remises sous enveloppes et transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration de l'espace sud martinique
Direction de la Commande Publique
Lotissement Frangipaniers
97228 SAINTE-LUCE
martinique
transmission electronique :
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires
Cf. Article 7 p 11 du règlement de la consultation "Conditions d'envoi ou de remise des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Site de Sainte-Luce

- siège de la caesm
- la Résidence Deville
- la Villa DSI
- la Villa Ceron/Isd

Lot(s) 2. -
Site de Ducos / Rivière-Salée

- les Locaux techniques Eau et Assainissement
- la Villa Eole