Avis No 17-9435

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 16/02/2017

Dépt. : 73 Departement de la savoie

RD 117 - Commune Les Belleville - Confortement de la structure métallique du pare congères Caron. Département de la Savoie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Savoie

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex

Courriel :

marches savoie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://savoie.marcoweb.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://savoie.marcoweb.fr

Objet du marché :

RD 117 - Commune Les Belleville - Confortement de la structure métallique du pare congères Caron

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Savoie

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Lot unique en raison de la nature des travaux

Quantité ou étendue :

RD 117 - Commune Les Belleville - Confortement de la structure métallique du pare congères Caron

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Tribunal administratif ; 2 place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex ; Tél. : (+33) 4-76-42-90-00 ; Fax : (+33) 4-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-72-77-05-20 ; Fax : (+33) 4-78-92-83-16 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Savoie ; TDL Tarentaise Vanoise 290 avenue de la Tarentaise BP 59 73212 Aime La Plagne ; Courriel : marches savoie.fr Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Savoie ; Hôtel du département Bureau du courrier CS 31802 73018 Chambery Cedex ; Courriel : marches savoie.fr Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Savoie ; Direction générale adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service appui administratif L'adret 1, rue des Cévennes - BP 40850 73008 Chambery Cedex ; Courriel : marches savoie.fr Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Savoie ; TDL Tarentaise Vanoise 290 avenue de la Tarentaise BP 59 73212 Aime La Plagne ; Courriel : marches savoie.fr Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-9435

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-9435
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex, courriel : marches savoie.fr adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 117 - commune Les Belleville - confortement de la structure métallique du pare congères Caron.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : département de la Savoie.
Code NUTS : |FR717|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Lot unique en raison de la nature des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 117 - commune Les Belleville - confortement de la structure métallique du pare congères Caron.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux débuterons à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AA062.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 février 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie.
hôtel du département Bureau du courrier CS 31802, 73018 Chambery Cedex, , courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
tdl Tarentaise Vanoise 290 avenue de la Tarentaise B.P. 59, 73212 Aime-la-Plagne, , courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction générale adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service appui administratif l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 40850, 73008 Chambery Cedex, , courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
tdl Tarentaise Vanoise 290 avenue de la Tarentaise B.P. 59, 73212 Aime-la-Plagne, , courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20, télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.