Avis No 17-94155

publié le 03/07/2017

Date limite de réponse : 25/07/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

MPS

ETUDES PREALABLES D'AMENAGEMENT, DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION DU CENTRE VILLE DE L'UNION - 17M124PA (SA/NF)La présente consultation concerne les études préalables d'aménagement,

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. Jean-Luc Moudenc Le Président

Adresse :

6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse cedex 5

Téléphone : 05-81-91-72-00
Télécopieur : 05-62-27-65-42

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

ETUDES PREALABLES D'AMENAGEMENT, DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION DU CENTRE VILLE DE L'UNION - 17M124PA (SA/NF)La présente consultation concerne les études préalables d'aménagement, de faisabilité et de programmation du centre ville de l'Union. Il s'agit de permettre à la Commune :- d'aboutir à un plan de masse de référence sur le centre-ville,- définir sa programmation urbaine, son chiffrage et phasage dans le temps,- définir le programme de l'opération d'aménagement de " coeur de ville de l'Union ".Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises, disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M124PA).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de L'Union (31)

Caractéristiques principales :

Le présent marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a pour objet d'élaborer un dossier d'étude préalable du réaménagement du centre-ville de L'Union.Il s'agit également de réaliser les études de faisabilité pour permettre l'élaboration d'un programme suffisamment défini et détaillé et pour lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre.Cette démarche doit permettre d'aboutir à la conception :- d'un plan masse de référence- de sa programmation urbaine- de son chiffrage- de son phasage dans le temps.

Quantité ou étendue :

Le marché se décomposera en plusieurs phases et tranches qui seront soumises à validation de la Maîtrise d'Ouvrage:Tranche ferme :1ère phase : étude préalable / reformulation des principes de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) 2ème phase : étude de faisabilité de l'opérationTranche optionnelle :Elaboration du programme Le délai d'exécution de chaque phase est fixé à 2 mois (4 mois au total pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et Capacités techniques, professionnelles et financières.Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS.

Situation propre :

Cf le dossier de consultation des entreprises

Capacité économique et financière - références requises :

Cf le dossier de consultation des entreprises

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf le dossier de consultation des entreprises

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Equipe pluridisciplinaire détenant obligatoirement les capacités et compétences obligatoires suivantes :- Architecte (Celui-ci devra justifier de son appartenance à l'ordre des architectes et fournir son diplôme)- en urbanisme et aménagement d'espaces publics urbains- en aménagement paysager- en études techniques d'infrastructures, voiries et réseaux divers (VRD)- en droit pour les procédures environnementales et administratives

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Toulouse Métropole Direction de la commande publique ; 6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse ; Tél. : 05-61-91-73-41 ; Courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M124PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée., adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BJuqridhB9 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole - GDEP Direction de la Performance Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr ; Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole DGDEP-Infrastructures Travaux Energies - Domaine des Projets Structurants Jérôme albouy / Etienne BONNAILLIE : Tél 05.81.91.74.12 / 05.62.27.63.81 ; Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse ;

Références complètes :

Avis n°17-94155

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-94155
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Jean-Luc Moudenc le président, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes prealables d'amenagement, de faisabilite et de programmation du centre ville de l'union - 17m124pa (Sa/Nf)
La présente consultation concerne les études préalables d'aménagement, de faisabilité et de programmation du centre ville de l'union. Il s'agit de permettre à la Commune :
- d'aboutir à un plan de masse de référence sur le centre-ville,
- définir sa programmation urbaine, son chiffrage et phasage dans le temps,
- définir le programme de l'opération d'aménagement de " cœur de ville de l'union ".
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises, disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17m124pa)
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : commune de l'union (31).
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a pour objet d'élaborer un dossier d'étude préalable du réaménagement du centre-ville de l'union.
il s'agit également de réaliser les études de faisabilité pour permettre l'élaboration d'un programme suffisamment défini et détaillé et pour lancer une consultation de maîtrise d'œuvre.
cette démarche doit permettre d'aboutir à la conception :
- d'un plan masse de référence
- de sa programmation urbaine
- de son chiffrage
- de son phasage dans le temps
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se décomposera en plusieurs phases et tranches qui seront soumises à validation de la Maîtrise d'ouvrage:
tranche ferme :
1ère phase : étude préalable / reformulation des principes de l'orientation d'aménagement et de Programmation (Oap)
2e phase : étude de faisabilité de l'opération
tranche optionnelle :
Elaboration du programme
Le délai d'exécution de chaque phase est fixé à 2 mois (4 mois au total pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Avance de 5% dans les conditions précisées au C.C.A.P.
Prix fermes non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme de groupement imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché sera obligatoirement conclu avec un architecte (ou architecte urbaniste). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte (ou architecte urbaniste).
celui-ci devra justifier de son appartenance à l'ordre des architectes et fournir son diplôme.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et Capacités techniques, professionnelles et financières.
ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS.
Situation juridique - références requises : cf. le dossier de consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : cf. le dossier de consultation des entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. le dossier de consultation des entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
L'Equipe pluridisciplinaire détenant obligatoirement les capacités et compétences obligatoires suivantes :
- architecte (Celui-Ci devra justifier de son appartenance à l'ordre des architectes et fournir son diplôme)
- en urbanisme et aménagement d'espaces publics urbains
- en aménagement paysager
- en études techniques d'infrastructures, voiries et réseaux divers (Vrd)
- en droit pour les procédures environnementales et administratives.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M124PA / SA-NF.

Renseignements complémentaires : renseignements sur la dématérialisation :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana Zarevucka
Tél : 05 62 27 65 53
mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
Avec copie à marchespublics toulouse-metropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/ (référence acheteur public : 17m124pa).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole DGDEP-Infrastructures Travaux Energies - Domaine des Projets Structurants Jérôme albouy / Etienne BONNAILLIE : Tél 05.81.91.74.12 / 05.62.27.63.81.
bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole - GDEP Direction de la Performance Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 télécopieur 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics toulouse-metropole.fr.
bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M124PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée., adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BJuqridhB9 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Bp35821 31505 Toulouse, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr.