Avis No 17-93860

publié le 23/07/2017

Date limite de réponse : 12/09/2017

Dépt. : 83 Marine/dcssf/dssf toulon

Fourniture de gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

A l'attention de :

M. le Directeur du service de soutien de la flotte de Toulon

Adresse :

Bcrm Toulon-Dssf Toulon-Bureau des appels d'offres-Sdfc/Doma B.P. 25 83800 Toulon cedex 09

Téléphone : (+33) 4- 2-2 -43- 5-1 -50

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www-marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www-marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www-marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande conforme aux dispositions des articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Base navale de Toulon 83000 Toulon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gilets de sauvetage 150N gonflables

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150N, gonflables, multi chambres et à déclenchement automatique conforme à la règlementation internationale " SOLAS ", répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets

Lot n°2 : Gilets de sauvetage 150N gonflables norme ISO.

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150N, gonflables norme ISO, mono chambre, à déclenchement automatique et manuel ou exclusivement manuel (différents modèles sont demandés), répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.

Lot n°3 : Gilets de sauvetage 275N avec harnais de sécurité.

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275N avec harnais de sécurité, gonflable, mono chambre et à déclenchement automatique conforme à la norme ISO, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets

Lot n°4 : Gilets de sauvetage 150N FUSCO.

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de150N, gonflable à déclenchement exclusivement manuel, mono chambre sans housse de protection, de couleur assurant la discrétion du porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets

Lot n°5 : gilets de sauvetage 275N FUSCO

Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275N, gonflable, mono chambre à système de percussion permettant de sélectionner un déclenchement automatique ou manuel, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.

Lot n°6 : gilets de sauvetage balistiques

Fourniture de gilets de sauvetage gonflables, assurant une protection balistique au porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.

Quantité ou étendue :

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le marché a pour objet l'approvisionnement de différents gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises :gilets de sauvetage 150N gonflables SOLAS pour équipage ;gilets de sauvetage 150N gonflables norme ISO ;gilets de sauvetage 275N avec harnais de sécurité ;gilets de sauvetage 150N FUSCO ;gilets de sauvetage 275N FUSCO ;gilets de sauvetage balistiques ;la formation et la maintenance pour chaque type de gilets.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/09/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.Pour tous les candidats : Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat devra produire un formulaire Dc2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Indication des lots sur lesquels le candidat postule.Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gilets de sauvetage, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques) : sa capacité à fabriquer des gilets de sauvetage par commande de 500 unités selon un cahier des charges stricte ;sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l'entretien des gilets ;sa capacité à mener une action de formation à la maintenance des gilets.En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.

Tribunal administratif de Toulon ; 5, rue Jean Racine - Cs40510 83041 Toulon ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON ; BCRM Toulon - Dssf Toulon - Sdfc/Doma/Bao - BP 25 83800 toulon cedex 09 ; Tél. : (+33) 4-22-43-51-50 ; Fax : (+33) 4-22-42-52-87 ; Adresse internet : http://www-marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

appel à candidatures ; appel à candidatures 00000 xxxxxx ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MARINE/DCSSF/DSSF TOULON ; Bcrm Toulon - Dssf Toulon - Sdfc/Doma/Bao - BP 25 83800 toulon cedex 09 ; Tél. : (+33) 4-22-43-51-50 ; Fax : (+33) 4-22-42-52-87 ; Adresse internet : http://www-marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-93860

Référence de TED :

2017/S 141-291054 - annonce diffusée le 26 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-93860
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon-Dssf Toulon-Bureau des appels d'offres-sdfc/doma B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 2 2 43 5 1 50.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www-marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www-marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www-marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dssf Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87. Adresse internet : http://www-marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
appel à candidatures, appel à candidatures, F-00000 Xxxxxx.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dssf Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87. Adresse internet : http://www-marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2017m17t20009 Fourniture de gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande conforme aux dispositions des articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet l'approvisionnement de différents gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises :
Gilets de sauvetage 150n gonflables SOLAS pour équipage ;
Gilets de sauvetage 150n gonflables norme Iso ;
Gilets de sauvetage 275n avec harnais de sécurité ;
Gilets de sauvetage 150n Fusco ;
Gilets de sauvetage 275n Fusco ;
Gilets de sauvetage balistiques ;
La formation et la maintenance pour chaque type de gilets.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Gilets de sauvetage 150N gonflables
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150N, gonflables, multi chambres et à déclenchement automatique conforme à la règlementation internationale " SOLAS ", répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 19 578 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Gilets de sauvetage 150N gonflables norme ISO.
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150N, gonflables norme ISO, mono chambre, à déclenchement automatique et manuel ou exclusivement manuel (différents modèles sont demandés), répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 4020 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Gilets de sauvetage 275N avec harnais de sécurité.
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275N avec harnais de sécurité, gonflable, mono chambre et à déclenchement automatique conforme à la norme ISO, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 7200 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Gilets de sauvetage 150N FUSCO.
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de150N, gonflable à déclenchement exclusivement manuel, mono chambre sans housse de protection, de couleur assurant la discrétion du porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 500 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : gilets de sauvetage 275N FUSCO
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275N, gonflable, mono chambre à système de percussion permettant de sélectionner un déclenchement automatique ou manuel, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 5130 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : gilets de sauvetage balistiques
1)Description succincte
Fourniture de gilets de sauvetage gonflables, assurant une protection balistique au porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.Fourniture des pièces de rechange.Prestation de formation à la maintenance des gilets.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39525300, 35810000.
3)Quantité ou étendue
La quantité estimative de gilets sur six ans est de 720 unités
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'attribution de l'accord-cadre, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Pour tous les candidats :
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat devra produire un formulaire Dc2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour les candidats établis en France :
Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret no 2016-361.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.
L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.
Indication des lots sur lesquels le candidat postule.
Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gilets de sauvetage, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques) :
Sa capacité à fabriquer des gilets de sauvetage par commande de 500 unités selon un cahier des charges stricte ;
Sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l'entretien des gilets ;
Sa capacité à mener une action de formation à la maintenance des gilets.
En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M17T20009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
12 septembre 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les candidats établis dans l'union européenne :
Tout candidat doit fournir,
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de son établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2°) un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'il n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
3°) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'il est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4°) Lorsque son immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'il est en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre.

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée : MAI 2018

1) Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.


1.A) Plis par télécopie, par porteur ou par mail : Procédure interdite.

1.B) Plis par voie postale :
Bcrm Toulon - dssftoulon - sdfc/Dar/Bao - bp25 - 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers :
"Ne pas ouvrir - dssft/Sdfc/Doma - fourniture de gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises - consultation nom17t20009 - nom et adresse de la société postulante".
1.C) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
- certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
- format
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
2 Langue
Conformément à l'article 43-6 du décret no 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - cs40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 juillet 2017.