Avis No 17-93699

publié le 03/07/2017

Date limite de réponse : 29/08/2017

Dépt. : 63 Clermont communaute

Elaboration du projet urbain et programme d'actions du quartier de la Gauthière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Communauté

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04-73-98-34-00
Télécopieur : 04-73-98-34-01

Courriel :

service-commande-publique clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermontmetropole.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontmetropole.eu

Objet du marché :

Elaboration du projet urbain et programme d'actions du quartier de la Gauthière

Caractéristiques principales :

Définition d'un projet urbain partagé, cohérent répondant : · A l'enjeu de l'ouverture et de l'intégration du quartier de la Gauthière dans le territoire urbain : comment il doit et peut être pris en compte dans chacun de ces projets périphériques. Il faudra permette que le quartier de la Gauthière soit bien considéré comme une composante de ces projets tant physique, territoriale que sociologique. L'étude à mener devra axer prioritairement sa réflexion sur le quartier proprement parlé en intégrant les dynamiques à l'oeuvre sur les espaces avoisinants. · Il devra également identifier quelles sont les conditions d'acceptabilité de l'intégration de la Gauthière dans les objectifs de ces projets et la nature et le niveau des actions qui pourront donc etre menées notamment dans le temps du NPRU. Le détail des prestations demandées figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP).Marché unique à tranche optionnelle

Quantité ou étendue :

Tranche Ferme : Etude urbaine (volet stratégique et opérationnel)Tranche conditionnelle : Accompagnement dans les adaptations et ajustements du projetToute offre au-delà de 209 000 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle) sera déclarée inacceptable car elle excédera les crédits budgétaires alloués à cette opération conformément à l'article 59du décret N°2016-360 du 25 mars 2016

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : M DELIS ; DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-98-34-63 ; Courriel : pole-conseils-achats agglo-clermont.fr Adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : MME GRASSET SAMAIN ; Direction Habitat et politique de la ville Service Rénovation urbaine - Politique de la ville 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Références complètes :

Avis n°17-93699

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-93699
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : service-commande-publique clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du projet urbain et programme d'actions du quartier de la Gauthière.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

définition d'un projet urbain partagé, cohérent répondant : - a l'enjeu de l'ouverture et de l'intégration du quartier de la Gauthière dans le territoire urbain : comment il doit et peut être pris en compte dans chacun de ces projets périphériques. Il faudra permette que le quartier de la Gauthière soit bien considéré comme une composante de ces projets tant physique, territoriale que sociologique. L'étude à mener devra axer prioritairement sa réflexion sur le quartier proprement parlé en intégrant les dynamiques à l'œuvre sur les espaces avoisinants. - Il devra également identifier quelles sont les conditions d'acceptabilité de l'intégration de la Gauthière dans les objectifs de ces projets et la nature et le niveau des actions qui pourront donc etre menées notamment dans le temps du NPRU. Le détail des prestations demandées figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières ( Cctp).Marché unique à tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Etude urbaine (volet stratégique et opérationnel)
tranche conditionnelle : Accompagnement dans les adaptations et ajustements du projet
toute offre au-delà de 209 000 euros (H.T.) (tranche ferme + tranche optionnelle) sera déclarée inacceptable car elle excédera les crédits budgétaires alloués à cette opération conformément à l'article 59du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : conditions identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Ufonds propres + subvention ANRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CM-P01.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Criteres d'attributions : sous critères de la valeur technique :
-Méthodologie et compréhension de la mission : 65%
-moyens techniques et humains mis en œuvre : 20%
-expérience du candidat sur des prestations similaires : 15%
modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place (9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 août 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Mme GRASSET SAMAIN.
direction Habitat et politique de la ville Service Rénovation urbaine - politique de la ville 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : M DELIS.
daja Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-98-34-63, , courriel : pole-conseils-achats agglo-clermont.fr, adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.