Avis No 17-9344

publié le 21/01/2017

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'Armée de l'Air.

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-9344

Référence de TED :

2017/S 016-026123 - annonce diffusée le 24 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/04/2016 - Référence : 16-56526

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-9344
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Section Publication, Subséquent et Numérisation (PSN), 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'Armée de l'Air.
Numéro de référence : NEG_16-0090
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35612400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le projet de marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure du marché négocié avec publicité préalable, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 18, 64 et 70 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le projet de marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur hélicoptère civil de type H225. Le prestataire devra s'adapter aux besoins des forces et à la disponibilité des équipages. La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans l'Armée de l'Air. L'hélicoptère doit être de type EC 225, EC 725, H225 ou H225M. Le projet de marché prévoit une quantité annuelle minimale de 400 heures de vol et sans quantité maximale. L'activité annuelle de référence à atteindre est fixée à 750 heures de vol.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 60 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35612400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Base aérienne 120 Cazaux.
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'Armée de l'Air.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 30
Coût :
1. Critère financier / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 080-141249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016.012.2016.105
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type H225 au profit de l'Armée de l'Air.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ICARE Aéronautique, Numéro national d'identification : 530111838 900010, 34, avenue des Ternes, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 60 87 60 20, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 20/12/2016 au 31/12/2018. Au-Delà de cette durée ferme, le présent marché peut être reconduit 4 fois par période d'une année. Le montant du marché est estimé à 10 000 000 euros HT par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2017