Avis No 17-93301

publié le 30/06/2017

Date limite de réponse : 01/08/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - BI - CSP5 - Domaine Travaux neufs

Adresse :

17, boulevard Morland 75004 Paris

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

34 rue Petit, 19 ème arrondissement 75019 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème

Quantité ou étendue :

Travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-93301

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-93301
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bI - csp5 - domaine Travaux neufs, 17, boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 34 rue Petit, 19 ème arrondissement, 75019 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement d'une crèche de 68 places multi-accueil au 34 rue Petit à Paris 19ème.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour la retenue de garantie, il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le taux fixé pour la retenue de garantie est de : 5% Pour l'application de l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur.en cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée. Ainsi, en cas d'application du régime de la retenue de garantie, l'entrepreneur titulaire qui sous-traite supportera seul une retenue de garantie portant à la fois sur les prestations sous-traitées et sur les parties du marché exécutées directement par ses soins. En cas de garantie à première demande, celle-ci couvrant la totalité du marché, les garanties exigibles au titre de la sous-traitance seront de fait constituées. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché.tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12036970.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché,
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
durée des travaux : 1 mois de préparation et 10 mois de travaux. A titre indicatif, le chantier commencera en octobre 2017 avec la période de préparation. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où l'acheteur décide d'engager une négociation, celle-ci se fait avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre appropriée, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ni inappropriées seront classées. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative des lieux, dont les modalités sont prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en renseignant le numéro de consultation dans la barre de recherche. En cas de réponse par voie électronique, il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no3094 ( 3e étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.