Avis No 17-93032

publié le 04/07/2017

Date limite de réponse : 28/08/2017

Dépt. : 77 Mairie de combs-la-ville

Critères environnementaux

Réaménagement des rues du marché, de la rue du bois l'evêque et de la place jean-baptiste clément

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Combs-la-Ville

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

Place de l'hôtel de ville - service achats et marchés publics 77385 Combs-la-ville cédex

Téléphone : 01-64-13-16-00
Poste : 1624

Courriel :

sandrine.soares mairie-combs-la-ville.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-combs-la-ville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Objet du marché :

Réaménagement des rues du marché, de la rue du Bois l'Evêque et de la place Jean-Baptiste Clément

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Différents sites 77380 Combs-la-ville

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travaux de voirie

Ce marché se rapporte à des travaux de voirie.

Lot n°2 : Abattage - Essouchage d'arbres de haute tige

Ce marché se rapporte à des travaux d'abattage et d'essouchage d'arbres de haute tige.

Lot n°3 : Eclairage public

Ce marché se rapporte à des travaux d'éclairage public.

Lot n°4 : Remplacement d'un kiosque en bois par un kiosque métallique

signalisation et installation de chantier ; dépose et enlèvement d'un kiosque en bois ; construction d'un kiosque métallique (surface de 53 mètres carrés).

Lot n°5 : Renouvellement des couches de roulement

Ce marché se rapporte aux travaux de renouvellement des couches de roulement.

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en 5 lots.- Lot no 1 : travaux de voirie.- Lot no 2 : abattage - Essouchage d'arbres de haute tige.- Lot no 3 : éclairage public.- Lot no 4 : remplacement d'un kiosque en bois par un kiosque métallique.- Lot no 5 : renouvellement des couches de roulement.

Quantité ou étendue :

Les quantités les plus représentatives sont :- Lot no 1 : Tranche ferme : 6 098 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).Tranche optionnelle 1 : 4 084 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).Tranche optionnelle 2 : 7 430 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).- Lot no 2 : tranche ferme : 28 unités (arbres abattus).Tranche optionnelle 1 : 6 unités (arbres abattus).Tranche optionnelle 2 : 9 unités (arbres abattus).- Lot no 3 : tranche ferme : 36 unités (luminaires à poser).Tranche optionnelle 1 : 10 unités (luminaires à poser).Tranche optionnelle 2 : 13 unités (luminaires à poser). Les lots 4 et 5 ne comportent aucune tranche : il s'agit de marchés publics ordinaires.Lot 4 : Quantités : signalisation et installation de chantier ; dépose et enlèvement d'un kiosque en bois ; construction d'un kiosque métallique (surface de 53 mètres carrés).Lot 5 : Quantités : 10 894 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2017 à 11h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Moyens affectés à l'exécution matérielle des travaux : 20 % -
  • Détail apporté au (x) calendrier(s) d'exécution : 15 % -
  • Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du chantier : 15 % -

Conditions de participations :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents gratuits et disponible sur le profil acheteur.

date limite d'obtention :

28/08/2017

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris ; Préfecture Ile de France - Paris5 Rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-72 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-93032

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-93032
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville - service achats et marchés publics 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : 01-64-13-16-00, poste 1624, courriel : sandrine.soares mairie-combs-la-ville.fr adresse internet : http://www.mairie-combs-la-ville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des rues du marché, de la rue du Bois l'evêque et de la place Jean-Baptiste Clément.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : différents sites, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :

les prestations sont réparties en 5 lots.
- lot no 1 : travaux de voirie.
- lot no 2 : abattage - essouchage d'arbres de haute tige.
- lot no 3 : éclairage public.
- lot no 4 : remplacement d'un kiosque en bois par un kiosque métallique.
- lot no 5 : renouvellement des couches de roulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités les plus représentatives sont :

- lot no 1 : Tranche ferme : 6 098 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).
Tranche optionnelle 1 : 4 084 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).
Tranche optionnelle 2 : 7 430 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).

- lot no 2 : tranche ferme : 28 unités (arbres abattus).
Tranche optionnelle 1 : 6 unités (arbres abattus).
Tranche optionnelle 2 : 9 unités (arbres abattus).

- lot no 3 : tranche ferme : 36 unités (luminaires à poser).
Tranche optionnelle 1 : 10 unités (luminaires à poser).
Tranche optionnelle 2 : 13 unités (luminaires à poser).

Les lots 4 et 5 ne comportent aucune tranche : il s'agit de marchés publics ordinaires.

Lot 4 : Quantités : signalisation et installation de chantier ; dépose et enlèvement d'un kiosque en bois ; construction d'un kiosque métallique (surface de 53 mètres carrés).

Lot 5 : Quantités : 10 894 mètres carrés (surface de réfection de la voirie et des trottoirs).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots 1 à 3 comprennent des tranches optionnelles. La répartition par tranche, pour chaque lot, est la suivante :

Lot no 1 : Tranche ferme : signalisation et installation de chantier ; démolition section courante rues du marché - rue du Bois l'évêque ; démolition place Jean-Baptiste Clément ; démolition square ; démolition terrain de boules ; aménagement d'un parking végétalisé ; réfection de la chaussée et des trottoirs section courante ; aménagement place Jean-Baptiste Clément ; aménagement square.
Tranche Optionnelle 1 : signalisation et installation de chantier ; démolition section courante rue du Bois l'évêque ; réfection de la chaussée et des trottoirs de la section courante.
Tranche Optionnelle 2 : signalisation et installation de chantier ; démolition section courante rue du Bois l'évêque ; réfection de la chaussée et des trottoirs de la section courante.

Lot no 2 : Tranche ferme : signalisation et installation de chantier ; abattage d'arbres et essouchage au sein du square ; abattage d'arbres et essouchage au sein de la place Jean-Baptiste Clément ; abatage d'arbres et essouchage au sein de la section courante.
Tranche Optionnelle 1 : signalisation et installation de chantier ; abattage d'arbres et essouchage dans la section courante.
Tranche Optionnelle 2 : signalisation et installation de chantier ; abattage d'arbres et essouchage au sein de la section courante.

Lot no 3 : tranche ferme : signalisation et installation de chantier ; éclairage simple crosse section courante ; éclairage double crosse section courante ; éclairage place Jean-Baptiste Clément.
Tranche optionnelle 1 : signalisation et installation de chantier ; éclairage double crosse section courante.
Tranche optionnelle 2 : signalisation et installation de chantier ; éclairage double crosse section courante.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial ou de la tranche affermie. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : garanties Financières
Sauf sur le lot no2 - abattage - essouchage d'arbres de haute tige, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- lot no2 : E142 + attestations d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel selon leur profil : encadrant et opérateur.
- lot no3 : Tn4.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- moyens affectés à l'exécution matérielle des travaux : 20 %;
- détail apporté au (x) calendrier(s) d'exécution : 15 %;
- respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du chantier : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BOIS L'EVEQUE-2017.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) et figurant au dossier de consultation des entreprises, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Renseignement(S) administratif(s) :
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
77380 combs la ville
Auprès de : Mme Soares Sandrine
Téléphone : 0164131624
Courriel : sandrine.soares mairie-combs-la-ville.fr

Renseignement(S) technique(s) :
Services Techniques
8 rue Louis et Auguste Lumière
77380 combs la ville
Auprès de : Mme SEGURA Françoise
Téléphone : 0160600775
Courriel : francoise.segura mairie-combs-la-ville.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits et disponible sur le profil acheteur.
Date limite d'obtention : 28 août 2017, à 11 h 45.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de la consultation, soit sous format papier, soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture Ile de France - paris 5 Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travaux de voirie.
Ce marché se rapporte à des travaux de voirie
Informations complémentaires : ce lot 1 est un marché public à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat.

La date prévisionnelle de notification du marché public est le 9 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, l'exécution du marché (préparation + exécution) débute, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Il en sera de même pour chaque tranche affermie, le cas échéant.

Tranche ferme :
Délai (préparation + exécution) (contractuel) : 4 mois - période d'exécution (indicative) : Un ordre de service sera délivré après la notification du contrat.

Tranche optionnelle 1 : Délai (préparation + exécution) (contractuel) 3 mois - période d'exécution (indicative) : 1er semestre 2018.

Tranche optionnelle 2 : Délai (préparation + exécution) (contractuelle) 3 mois - période d'exécution (indicative) : 1er semestre 2019.

Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme. Il dispose ensuite de la possibilité d'affermir, ou non, les tranches optionnelles qu'il a prévues.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lot(s) 2. - abattage - essouchage d'arbres de haute tige.
Ce marché se rapporte à des travaux d'abattage et d'essouchage d'arbres de haute tige
Informations complémentaires : ce lot 2 est un marché public à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat.

La date prévisionnelle de notification du marché public est le 9 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, l'exécution du marché (préparation + exécution) débute, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Il en sera de même pour chaque tranche affermie, le cas échéant.

Tranche ferme :
Délai (préparation + exécution) (contractuel) : 2 semaines.
Période d'exécution (indicative) : Un ordre de service sera délivré après la notification du contrat.

Tranche Optionnelle 1 : Délai (préparation + exécution) (contractuel) 1 semaine - période d'exécution (indicative) : 1er semestre 2018.


Tranche Optionnelle 2 : Délai (préparation + exécution) (contractuel) 1 semaine - période d'exécution (indicative) : 1er semestre 2019.

Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme. Il dispose ensuite de la possibilité d'affermir, ou non, les tranches optionnelles qu'il a prévues.
C.P.V. - Objet principal : 77211400.

Lot(s) 3. - eclairage public.
Ce marché se rapporte à des travaux d'éclairage public
Informations complémentaires : ce lot 3 est un marché public à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat.

La date prévisionnelle de notification du marché public est le 9 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, l'exécution du marché (préparation + exécution) débute, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Il en sera de même pour chaque tranche affermie, le cas échéant.

Tranche ferme :
Délai (préparation + exécution) (contractuel) : 3 mois.
Période d'exécution (indicative) : Un ordre de service sera délivré après la notification du contrat.

Tranche optionnelle 1 : Délai (préparation + exécution) (contractuel) : 2 mois et demi - période d'exécution (indicative) :1er semestre 2018.

Tranche optionnelle 2 : Délai (préparation + exécution) (contractuel) : 2 mois et demi - période d'exécution (indicative) : 1er semestre 2019.

Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme. Il dispose ensuite de la possibilité d'affermir, ou non, les tranches optionnelles qu'il a prévues.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lot(s) 4. - remplacement d'un kiosque en bois par un kiosque métallique.
Signalisation et installation de chantier ; dépose et enlèvement d'un kiosque en bois ; construction d'un kiosque métallique (surface de 53 mètres carrés)
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché public ordinaire.

Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat.

La date prévisionnelle de notification du marché public est le 9 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, l'exécution du marché (préparation + exécution) débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Délai (préparation + exécution) contractuel : 5 mois - période d'exécution (indicative) 1er semestre 2018.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lot(s) 5. - renouvellement des couches de roulement.
Ce marché se rapporte aux travaux de renouvellement des couches de roulement
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché public ordinaire.

Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat.

La date prévisionnelle de notification du marché public est le 9 octobre 2017.

Par dérogation à l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux, l'exécution du marché (préparation + exécution) débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Délai (préparation + exécution) contractuel : 2 mois.
Période d'exécution (indicative) : un ordre de service sera délivré après la notification du contrat.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45233200.