Avis No 17-9290

publié le 19/01/2017

Date limite de réponse : 13/02/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

MPS

N°16M112PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019La mission

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. Le Président de Toulouse Métropole

Adresse :

Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 Toulouse cedex 5

Téléphone : 05-81-91-73-41

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

N°16M112PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE-GESTION FSE - ANNEE 2017 RECONDUCTIBLE EN 2018 ET 2019La mission devra répondre aux exigences suivantes :- Appui au Service Europe - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion administrative et financière d'environ 30 dossiers de demande de subvention (Instruction, Suivi, Contrôle) - Appui au Service Affaires Européennes - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion de la subvention globale (RAMO, RAC, Certificats de dépenses...)- Création et mise à disposition d'outils de suivi et de pilotage de la subvention globale.- Conseil en continu oral ou par écrit sur les problématiques juridiques, de procédures, techniques ou financières.- Veille et formations sur les différentes réglementations européennes (directives, règlements...) et nationales (Instructions, questions/réponses DGEFP) en matière de gestion de fonds structurels, informer le service Europe de la DIEC, en tant qu'Organisme Intermédiaires, de toute évolution et modification des procédures à mettre en oeuvre ainsi que sur l'application MDFSE.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse et siège du candidat

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique, conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2017.Le candidat devra pouvoir garantir des compétences avérées et transversales dans les domaines suivants :- expériences de prestations sur des réalisations similaires- expertises en conseil stratégique auprès d'un Organisme Intermédiaire pour le compte d'un PLIE porté par une collectivité- ingénierie financière ou juridique dans la mise-en-oeuvre de leur piste d'audit.

Quantité ou étendue :

Marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 (cinquante mille) euros HT par an.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles.Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidaturesspécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole - Direction Attractivité de l'Europe et du Rayonnement International ; Correspondant : M. Thierry LOZANO ; 6 rue René Leduc - 5éme étage B - B.P. 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Tél. : 05-81-91-74-62 ; Courriel : thierry.lozano toulouse-metropole.fr

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique ; 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public : 16M112PA). ; Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. 31000 Toulouse ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61dGr3pSj3 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics. toulouse-metropole.fr ; Aucune offre sur support papier ne sera acceptée. 31000 Toulouse ;

Références complètes :

Avis n°17-9290

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-9290
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. le président de Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no16m112pa - pr/Jm - mission d'appui a toulouse metropole pour la mise en œuvre de l'assistance technique du service europe-gestion fse - aNNEE 2017 reconductible en 2018 ET 2019
la mission devra répondre aux exigences suivantes :
- appui au Service Europe - gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion administrative et financière d'environ 30 dossiers de demande de subvention (Instruction, Suivi, Contrôle)
- appui au Service Affaires Européennes - gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion de la subvention globale (ramo, rac, Certificats de dépenses...)
- création et mise à disposition d'outils de suivi et de pilotage de la subvention globale.
- conseil en continu oral ou par écrit sur les problématiques juridiques, de procédures, techniques ou financières.
- veille et formations sur les différentes réglementations européennes (directives, règlements...) et nationales (Instructions, questions/réponses Dgefp) en matière de gestion de fonds structurels, informer le service Europe de la DIEC, en tant qu'organisme Intermédiaires, de toute évolution et modification des procédures à mettre en œuvre ainsi que sur l'application MDFSE
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : toulouse et siège du candidat.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique, conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2017.
le candidat devra pouvoir garantir des compétences avérées et transversales dans les domaines suivants :
- expériences de prestations sur des réalisations similaires
- expertises en conseil stratégique auprès d'un Organisme Intermédiaire pour le compte d'un PLIE porté par une collectivité
- ingénierie financière ou juridique dans la mise-en-œuvre de leur piste d'audit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 (cinquante mille) euros (H.T.) par an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période initiale de l'accord-cadre : de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2017.
il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
dans le cadre du dispositif " mps ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ", complétés par les documents de candidatures
spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. Art. 4 du Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M112PA.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, après le premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés.
la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
de même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4).
Date limite d'obtention : 13 février 2017, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics. toulouse-metropole.fr.
aucune offre sur support papier ne sera acceptée, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole - Direction Attractivité de l'Europe et du Rayonnement International.
Correspondant : M. Thierry LOZANO, 6 rue René Leduc - 5éme étage B - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-81-91-74-62, , courriel : thierry.lozano toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public : 16M112PA).
aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61dGr3pSj3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr.