Avis No 17-92698

publié le 30/06/2017

Date limite de réponse : 21/08/2017

Dépt. : 94 Ville d'ivry-sur-seine

Marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin d'Ivry-sur-Seine. L'estimation des travaux de réhabilita

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Ivry-sur-Seine

A l'attention de :

M. Belabbas Mehdy, représentant du pouvoir adjudicateur

Adresse :

Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-seine cedex

Téléphone : 01-49-60-29-74
Télécopieur : 01-49-60-26-60

Courriel :

smp ivry94.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin d'Ivry-sur-Seine. L'estimation des travaux de réhabilitation en vue de l'amélioration énergétique du centre administratif Cachin s'élève à 1 500 000 euro(s) HT.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ivry-sur-Seine 94205 Ivry-sur-seine cedex

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable à compter du 1er avril 2016. Les prestations du Marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin situé à Ivry-sur-Seine (94200) en vue de l'amélioration de sa performance énergétique. La mission confiée au maître d'oeuvre retenu sera une mission de base en bâtiment (tranche ferme), comprenant les phases suivantes :- Diagnostic (DIAG)- Avant-Projet (AVP)- Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)- VISA- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).À cette mission de base, sera ajoutée la mission complémentaire d'Ordonnancement, Pilotage, & Coordination (O.P.C.) - tranche optionnelle -, dans l'hypothèse où le marché de travaux pour la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin serait alloti et non attribué à une entreprise générale.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix de la prestation : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront jugées au regard des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes.

Situation propre :

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement - ou pour les candidats se présentant seuls :- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte) ;3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;4) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Capacité économique et financière - références requises :

Capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années (DC2);

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Capacité technique : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du présent marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les capacités professionnelles : la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes, de maîtrise d'oeuvre. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les documents attestant et permettant de vérifier les compétences requises au minimum à savoir : architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou équivalent - l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2017 sera obligatoirement fournie - et BET thermique (Bureau d'Études) (diplôme, ....).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre Administratif et Technique - Direction des Services Financiers - Service des Marchés Publics ; 37 rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-seine ; Fax : 01-49-60-26-60 ; Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kF9sZQMZFQ&v=1&selected=0 ;

Tribunal administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr ;

Tribunal administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

La Cité Administrative et Technique - Direction des Services Financiers - Service des Marchés Publics - 1er étage ; 37 rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-seine ; Fax : 01-49-60-26-60 ; Courriel : smp ivry94.fr Adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kF9sZQMZFQ&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Monsieur le Maire d'Ivry-sur-Seine Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics ; Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-seine cedex ;

Références complètes :

Avis n°17-92698

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-92698
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine.
Correspondant : M. Belabbas Mehdy, représentant du pouvoir adjudicateur, esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-60-29-74, télécopieur : 01-49-60-26-60, courriel : smp ivry94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public portant sur une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin d'ivry-sur-seine. L'estimation des travaux de réhabilitation en vue de l'amélioration énergétique du centre administratif Cachin s'élève à 1 500 000 euro(s) HT.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : ivry-Sur-Seine, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable à compter du 1er avril 2016. Les prestations du Marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin situé à Ivry-Sur-Seine (94200) en vue de l'amélioration de sa performance énergétique. La mission confiée au maître d'œuvre retenu sera une mission de base en bâtiment (tranche ferme), comprenant les phases suivantes :
- diagnostic (Diag)
- avant-Projet (Avp)
- projet (pro)
- assistance aux Contrats de Travaux (act)
- visa
- direction de l'exécution des Travaux (Det)
- assistance aux Opérations de Réception (Aor)
- dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
À cette mission de base, sera ajoutée la mission complémentaire d'ordonnancement, Pilotage, et Coordination (O.P.C.) - tranche optionnelle -, dans l'hypothèse où le marché de travaux pour la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin serait alloti et non attribué à une entreprise générale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 1er du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret précité. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret du 29 mars 2013. Conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (cf. art. 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle no1.
la tranche ferme comprend les missions de base en bâtiment, à savoir :

- diagnostic (Diag)
- avant-Projet (Avp)
- projet (pro)
- assistance aux Contrats de Travaux (act)
- visa
- direction de l'exécution des Travaux (Det)
- assistance aux Opérations de Réception (Aor)
- dossier des Ouvrages Exécutés (Doe).
La tranche optionnelle no1 concerne la mission complémentaire d'ordonnancement, Pilotage, et Coordination (O.P.C.).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes.
Situation juridique - références requises : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement - ou pour les candidats se présentant seuls :
- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte) ;
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;
4) la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années (Dc2);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du présent marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les capacités professionnelles : la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes, de maîtrise d'œuvre. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les documents attestant et permettant de vérifier les compétences requises au minimum à savoir : architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou équivalent - l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2017 sera obligatoirement fournie - et BET thermique (Bureau d'études) (diplôme, ....).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfc_Cachin.

Renseignements complémentaires : visite de site : les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire. À cet effet, le candidat sera accompagné d'un représentant du service Énergie - direction des Bâtiments Communaux. Pour prendre rendez-vous, les candidats sont invités à prendre contact au 01 49 60 27 40. Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie remise dans le dossier de consultation des opérateurs économiques afin que l'agent de la Ville en charge des visites puisse la signer. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.
durée du marché : le présent marché sera conclu à compter de la date de l'établissement de l'ordre de Service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début de la prestation, objet du Marché, est fixée quinze (15) jours après la notification du Marché.Critères de jugement des offres : critère no1 : la valeur technique - pondération 60 % - au regard du mémoire technique détaillé présentant la méthodologie et l'organisation mise en place pour répondre quantitativement et qualitativement aux besoins exprimés et mentionnant impérativement les éléments suivants : a) la composition de l'équipe opérationnelle de maîtrise d'œuvre : niveau et nature des formations, expériences professionnelles liées à l'objet du Marché - les C.V. Détaillés des personnes intervenant sur le Marché seront joints - coefficient de pondération : 20 % - b) l'indication de la mission de chaque intervenant et le temps prévu par personne (au regard des éléments indiqués dans le dossier) - coefficient de pondération : 20 % - c) la description de la méthodologie précisant les modalités d'exécution du Marché - coefficient de pondération : 20 % ; critère no2 : la proposition financière - pondération : 40 % - au regard du montant indiqué parle candidat dans son acte d'engagement. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) (T.T.C.) - pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.).

Négociations : après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'ivry-sur-seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :

- proposition écrite de négociation (courriel, télécopieur, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.

À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit "Après négociation" sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils peuvent être directement remis en main propre, contre récépissé au service des marchés publics, Centre Administratif et Techniques, 37 rue Saint-Just , 94200 Ivry-Sur-Seine, ou adressés en recommandé à l'adresse indiquée ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire d'Ivry-sur-Seine Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics.
esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Administratif et Technique - Direction des Services Financiers - Service des Marchés Publics.
37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, , télécopieur : 01-49-60-26-60, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kF9sZQMZFQ&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Cité Administrative et Technique - Direction des Services Financiers - Service des Marchés Publics - 1er étage.
37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, , télécopieur : 01-49-60-26-60, , courriel : smp ivry94.fr, adresse internet : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kF9sZQMZFQ&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .