Avis No 17-92407

publié le 29/06/2017

Date limite de réponse : 28/07/2017

Dépt. : 13 Ville de marseille

MPS

Remplacement de vitrages détériorés sur les menuiseries extérieures du Musée d'Histoire de Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

Mme Blandine OSENDA

Adresse :

Hôtel de Ville - Quai du Port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

dgaj-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Remplacement de vitrages détériorés sur les menuiseries extérieures du Musée d'Histoire de Marseille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Henri Barbusse 13001 Marseille

Caractéristiques principales :

Remplacement de vitrages détériorés sur les menuiseries extérieures du Musée d'Histoire de Marseille

Quantité ou étendue :

Travaux de remplacement des panneaux vitrés détériorés du Musée d'Histoire de Marseille.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix de l'offre : 40 % -

Conditions de participations :

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :- Capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.- Références professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, analysée sur la base des éléments remis au titre de l'article 4.1 du RC.

Situation propre :

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ;- Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant.- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Les opérateurs économiques candidats devront justifier de capacités professionnelles permettant la bonne exécution des prestations objet du marché et attestant de leur compétence à :* remplacer des ouvrages de serrurerie tels que définis dans le CCTP,* fabriquer des panneaux vitrés avec sérigraphie de grande hauteur.Ces capacités pourront être attestées par la qualification QUALIBAT 4713 - Produits verriers (technicité supérieure).Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise pourra également être apportée par des références de travaux exécutés sur les cinq dernières années.Pour l'appréciation de références éventuellement fournies à l'appui de ce critère, il est souhaité que figurent la date, le lieu, le montant, le contenu des prestations récemment exécutées, et le nom du Maître de l'ouvrage.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Marseille ; DGAVE/DRP/Pôle marchés Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus 13233 Marseille cedex 20 ; Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Correspondant : Mme Blandine OSENDA ; DGAVE/DRP/Pôle marchés Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus 13233 Marseille cedex 20 ; Tél. : 04-91-55-18-44 ; Courriel : bosenda marseille.fr Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Marseille ; Correspondant : M. Pascal FESQUET ; DGAVE/DEGPC/SMO Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus 13233 Marseille cedex 20 ; Tél. : 04-91-55-17-81 ; Courriel : pfesquet marseille.fr Adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-92407

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-92407
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : Mme Blandine OSENDA, hôtel de Ville - quai du Port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement de vitrages détériorés sur les menuiseries extérieures du Musée d'histoire de Marseille.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 45421000
44316500.
Lieu d'exécution : rue Henri Barbusse, 13001 Marseille.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remplacement de vitrages détériorés sur les menuiseries extérieures du Musée d'histoire de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement des panneaux vitrés détériorés du Musée d'histoire de Marseille.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- références professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, analysée sur la base des éléments remis au titre de l'article 4.1 du RC.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
Les opérateurs économiques candidats devront justifier de capacités professionnelles permettant la bonne exécution des prestations objet du marché et attestant de leur compétence à :
* remplacer des ouvrages de serrurerie tels que définis dans le Cctp,
* fabriquer des panneaux vitrés avec sérigraphie de grande hauteur.
ces capacités pourront être attestées par la qualification Qualibat 4713 - produits verriers (technicité supérieure).
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise pourra également être apportée par des références de travaux exécutés sur les cinq dernières années.
pour l'appréciation de références éventuellement fournies à l'appui de ce critère, il est souhaité que figurent la date, le lieu, le montant, le contenu des prestations récemment exécutées, et le nom du Maître de l'ouvrage.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 4713 - produits verriers (technicité supérieure).Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_50102_0036.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit : La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.). La durée globale d'exécution de l'ensemble des travaux est de quatre mois, incluant trois mois et demi de période de préparation. La période de préparation démarrera à la date de notification de l'ordre de Service no1 de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux démarrera à la date de notification de l'ordre de Service no2 de démarrage de l'exécution des travaux.
a titre informatif, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en septembre 2017.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
- envoi ou remise sur support papier :
Ville de Marseille
Dgave/Drp/Pôle marchés
immeuble Allar (à côté de l'hôtel B&B) 7ème étage bureau 733c
9, rue Paul Brutus (accès par la rue Allar)
13233 Marseille Cedex 20
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre : 60 %
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique, constitué des éléments indiqués ci-dessous :
Sc 1 : Qualité et caractéristiques détaillées des principales fournitures ou des matériaux utilisés - noté sur 8 points
sc 2 : Mode opératoire proposé pour les travaux de dépose des verres détériorés - noté sur 5 points
sc 3 : Mode opératoire proposé pour la mise en place des panneaux vitrés - noté sur 5 points
sc 4 : Planning prévisionnel détaillé par tâches d'intervention permettant d'optimiser les délais - noté sur 2 points
2°) Prix de l'offre : 40 %
visite obligatoire a des dates Preetablies
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site, sis à l'adresse suivante :
Musée d'histoire de Marseille - 17 Rue Henri Barbusse - 13001 Marseille
L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera rejetée.
les visites seront organisées de manière collective, aux dates et heures suivantes : le mardi 11 juillet 2017 à 14h30 et le mardi 18 juillet 2017 à 14h30.
M. Pascal Fesquet, Chef de projet :
Délégation Générale Architecture et Valorisation des Equipements
Direction des Etudes et Grands Projets de Construction
Service Maitrise d'ouvrage (Dgave/Degpc/Smo)
Téléphone : 04 91 55 17 81
e-mail : pfesquet marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
dgave/Drp/Pôle marchés Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Pascal FESQUET, dgave/degpc/smo Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus, 13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-17-81, , courriel : pfesquet marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : Mme Blandine OSENDA, dgave/Drp/Pôle marchés Immeuble Allar 9, rue Paul Brutus, 13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-18-44, , courriel : bosenda marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .