Avis No 17-92039

publié le 29/06/2017

Date limite de réponse : 24/07/2017

Dépt. : 13 C.h. de salon de provence

Maintenance et contrôles réglementaires d'équipements biomédicaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.H. de Salon de Provence

A l'attention de :

Brigitte Seil

Adresse :

207 avenue Julien Fabre 13658 Salon de Provence

Téléphone : 04-90-44-95-14

Courriel :

brigitte.seil ch-salon.fr

Objet du marché :

Maintenance et contrôles réglementaires d'équipements biomédicaux (ECME Biomédicaux, Laboratoire, Dépôt de sang, Microscopie, Bloc opératoire, Système autotransfusion, balance de pesée et CQE/CQI Imagerie)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier Salon de Provence 13658 Salon de Provence

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Vérification métrologique de Testeurs Biomédicaux (Equipement de Contrôle, de Mesure et d'Essai)

Lot n°2 :

Maintenance Préventive de systèmes de microscopie

Lot n°3 :

Vérification Métrologique du parc de balances de pesée à usage réglementé

Lot n°4 :

Maintenance préventive de Tables d'opération et de bras plafonniers d'anesthésie

Lot n°5 :

Maintenance périodique d'équipements de laboratoire (Centrifugeuses et Postes de Sécurité Microbiologiques et micropipettes Cofrac de Laboratoire)

Lot n°6 :

Contrôle qualité externe de scanographe et d'installations radiologiques selon les décisions AFSSAPS/ANSM

Lot n°7 :

Contrôle qualité Interne d'installations radiologiques selon les décisions ANSM

Lot n°8 :

Vérification Périodique Cofrac des enceintes de Transfusion du Dépôt de Sang et Cartographie Métrologique Cofrac des enceintes Thermostatées du Laboratoire

Lot n°9 :

Maintenance préventive d'un système d'autotransfusionFresenius CATS

Caractéristiques principales :

Prestations supplémentaires pour le lot 4 Contrôle qualité interne d'installations radiologiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût de la redevance forfaitaire : 53 % -
  • Valeur Technique (appréciée en fonction des éléments du mémoire technique ) : 45 % -
  • Développement durable : certification , moyens mis en oeuvre : 2 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera adressé sur demande au mail suivant : brigitte.seil@ch-salon.fr

Références complètes :

Avis n°17-92039

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-92039
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Salon de Provence.
Correspondant : brigitte Seil, 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon-de-Provencetél. : 04-90-44-95-14courriel : brigitte.seil ch-salon.fr.

Objet du marché : maintenance et contrôles réglementaires d'équipements biomédicaux (ECME Biomédicaux, Laboratoire, Dépôt de sang, Microscopie, Bloc opératoire, Système autotransfusion, balance de pesée et Cqe/Cqi Imagerie).
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Salon de Provence, 13658 Salon-de-Provence.

Caractéristiques principales :
prestations supplémentaires pour le lot 4 Contrôle qualité interne d'installations radiologiques
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat COFRAC et agréments réglementaires délivrés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût de la redevance forfaitaire : 53 %;
- valeur technique (appréciée en fonction des éléments du mémoire technique ) : 45 %;
- développement durable : certification , moyens mis en œuvre : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BIO17S19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera adressé sur demande au mail suivant : brigitte.seil ch-salon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Vérification métrologique de Testeurs Biomédicaux (Equipement de Contrôle, de Mesure et d'essai)

Lot(s) 2. -
Maintenance Préventive de systèmes de microscopie

Lot(s) 3. -
Vérification Métrologique du parc de balances de pesée à usage réglementé

Lot(s) 4. -
Maintenance préventive de Tables d'opération et de bras plafonniers d'anesthésie

Lot(s) 5. -
Maintenance périodique d'équipements de laboratoire (Centrifugeuses et Postes de Sécurité Microbiologiques et micropipettes Cofrac de Laboratoire)

Lot(s) 6. -
Contrôle qualité externe de scanographe et d'installations radiologiques selon les décisions Afssaps/Ansm

Lot(s) 7. -
Contrôle qualité Interne d'installations radiologiques selon les décisions ANSM

Lot(s) 8. -
Vérification Périodique Cofrac des enceintes de Transfusion du Dépôt de Sang et Cartographie Métrologique Cofrac des enceintes Thermostatées du Laboratoire

Lot(s) 9. -
Maintenance préventive d'un système d'autotransfusion
Fresenius CATS