Avis No 17-91506

publié le 30/06/2017

Date limite de réponse : 27/07/2017

Dépt. : 22 Saint-brieuc agglomeration

Elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (avap) sur la ville de saint-brieuc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-Brieuc Agglomération

A l'attention de :

Mr le Président de Saint-BrieucArmor Agglomération

Adresse :

3, place de la RésistanceCS 54403 22044 Saint brieuc

Téléphone : 02-96-77-20-00
Télécopieur : 02-96-77-60-38

Courriel :

accueil saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marche.emegalisbretagne.org

Objet du marché :

Elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la ville de Saint-Brieuc

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Brieuc 22044 Saint Brieuc

Caractéristiques principales :

Le présent marché est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier AVAP comprenant la conduite des études, la constitution du dossier, l'animation, la concertation publique et la sécurité juridique.le marché comprend 4 phases pour la mission principale: reprise du diagnostic et formalisation des enjeux et élaboration des orientations, la définition du périmètre et des outils réglementaires, la préparation du dossier d'arrêt de projet, la phase administrative et approbation, conduite de la concertation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités financières, techniques et professionnelles

Situation propre :

la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31/12/216). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière - références requises :

la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

la présentation d'une liste des 3 références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats et les certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.compétences attendues en architecture, en urbanisme, en paysage, patrimoine, sociologie et environnement, droit. Capacités en termes d'animation de réunions et de gouvernance.

Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint Brieuc ; Service planification Droit des Solsplace du Général de Gaulle 22023 Saint-Brieuc ; Tél. : 02-96-62-54-92 ;

Références complètes :

Avis n°17-91506

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 17-91506
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : mr le président de Saint-Brieucarmor Agglomération, 3, place de la Résistance CS 54403 22044 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, télécopieur : 02-96-77-60-38, courriel : accueil saintbrieuc-agglo.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marche.emegalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) sur la ville de Saint-Brieuc.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : saint-Brieuc, 22044 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier AVAP comprenant la conduite des études, la constitution du dossier, l'animation, la concertation publique et la sécurité juridique.
Le marché comprend 4 phases pour la mission principale: reprise du diagnostic et formalisation des enjeux et élaboration des orientations, la définition du périmètre et des outils réglementaires, la préparation du dossier d'arrêt de projet, la phase administrative et approbation, conduite de la concertation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 tranches optionnelles : réalisation d'un cahier de recommandations annexé au règlement, réalisation d'une évaluation environnementale, réalisation de périmètres de protections modifiés.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix ferme actualisable, acompte en fonction de l'avancement de la mission, prix global forfaitaire, délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou opérateurs groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre. L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31/12/216). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilités civile et décennale) en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des 3 références de même nature réalisées au cours des 5 dernières années (objet, montant, destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une note décrivant les compétences et qualifications des candidats et les certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Compétences attendues en architecture, en urbanisme, en paysage, patrimoine, sociologie et environnement, droit. Capacités en termes d'animation de réunions et de gouvernance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Avap2017.

Renseignements complémentaires : saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre. Cependant, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont remis sous pli cacheté et comporteront une enveloppe unique qui contiendra les pièces de candidature et d'offres listées au règlement de la consultation. Les dossiers devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remis contre récépissé à l'adresse suivante : Saint Brieuc Armor agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - cS 54403 - 22044 saint brieuc Cedex 2. Les candidats sont autorisés à retirer le dossier et transmettre leur offre par voie électronique sur le profil acheteur e-megalis, numéro de consultation Avap2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Brieuc.
service planification Droit des Sols place du Général de Gaulle, 22023 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-62-54-92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ .