Avis No 17-90962

publié le 27/06/2017

Date limite de réponse : 04/08/2017

Dépt. : 22, 29, 35, 56 Region bretagne

MPS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'Evaluations Environnementales Stratégiques 'unifiées'dans le cadre du SRADDET et autres Schémas et plans bretons

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Bretagne

A l'attention de :

M. du conseil régional de Bretagne le président

Adresse :

283, avenue du Général Patton - CS21101 35711 Rennes cedex 7

Téléphone : 02-90-09-17-37

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bretagne.bzh

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91974&orgAcronyme=a1j

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'Evaluations Environnementales Stratégiques 'unifiées'dans le cadre du SRADDET et autres Schémas et plans bretons

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un opérateur unique une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des Evaluations Environnementales Stratégiques " unifiées " pour le SRADDET, le plan, le schéma et le programme cités ci-dessus, suivant une même méthodologie, afin d'assurer une cohérence aux exercices de planification menés à l'échelle régionale.

Quantité ou étendue :

L'émission des bons de commande se fait au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.Toutefois, il est prévu assez rapidement après notification du marché, la notification de cinq bons de commande:- Bon de commande pour l'état initial de l'environnement commun- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le SRADDET,- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le plan régional de préventionet de gestion des déchets,- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le schéma régional de la biomasse - Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique de la déclinaison régionale du " Programme National de la Forêt et du Bois "

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références) .

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la motte - CS44416 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la motte - CS44416 35044 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région Bretagne ; Correspondant : M. Du conseil régional de Bretagne Le président ; 283, avenue du Général Patton - CS21101 35711 Rennes ; Tél. : 02-90-09-17-37 ; Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91974&orgAcronyme=a1j ;

Références complètes :

Avis n°17-90962

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 17-90962
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. Du conseil régional de Bretagne le président, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-90-09-17-37 adresse internet : http://www.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91974&orgAcronyme=a1j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'evaluations Environnementales Stratégiques "unifiées"
dans le cadre du SRADDET et autres Schémas et plans bretons
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR52|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un opérateur unique une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des Evaluations Environnementales Stratégiques " unifiées " pour le SRADDET, le plan, le schéma et le programme cités ci-dessus, suivant une même méthodologie, afin d'assurer une cohérence aux exercices de planification menés à l'échelle régionale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'émission des bons de commande se fait au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
toutefois, il est prévu assez rapidement après notification du marché, la notification de cinq bons de commande:
- bon de commande pour l'état initial de l'environnement commun
- bon de commande pour l'evaluation Environnementale Stratégique pour le Sraddet,
- bon de commande pour l'evaluation Environnementale Stratégique pour le plan régional de préventionet de gestion des déchets,
- bon de commande pour l'evaluation Environnementale Stratégique pour le schéma régional de la biomasse
- bon de commande pour l'evaluation Environnementale Stratégique de la déclinaison régionale du " Programme National de la Forêt et du Bois ".
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement. Dans ce cas, aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.
En cas de groupement conjoint, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en cette qualité qu'un seul groupement. L'attri 1 est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagent à exécuter.
un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références) .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-EVALENV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : M. Du conseil régional de Bretagne le président, 283, avenue du Général Patton - cs21101, 35711 Rennes, , tél. : 02-90-09-17-37, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91974&orgAcronyme=a1j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte - cs44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte - cs44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr.