Avis No 17-90870

publié le 27/06/2017

Date limite de réponse : 18/07/2017

Dépt. : 95 Cpam cergy pontoise

Critères environnementaux

Maintenance des installations de sécurité et des installations électriques des structures de personnalisation des cartes vitale. Vous pouvez télécharger le DCE et éventuellement répondre par voie ..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CPAM Cergy Pontoise

A l'attention de :

M. Bouazouz Mohammed

Adresse :

Immeuble les Marjoberts 2 rue des Chauffours 95017 Cergy pontoise


Télécopieur : 01-34-22-23-88

Courriel :

marche-public cpam-cergypontoise.cnamts.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Maintenance des installations de sécurité et des installations électriques des structures de personnalisation des cartes vitale. Vous pouvez télécharger le DCE et éventuellement répondre par voie électronique via notre profil acheteur sur la plateforme Achatpublic.com via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2, boulevard de l'Oise 95000 Cergy-pontoise

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Prestations de maintenance des installations de sécurité de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale

Maintenance P2 et P3 des installations de sécurité de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale

Lot n°2 : Prestations de maintenance des installations électriques de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale

Maintenance P2 et P3 des installations électriques de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale

Quantité ou étendue :

Maintenance des installations de sécurité et des installations électriques des structures de personnalisation des cartes vitale. Vous pouvez télécharger le DCE et éventuellement répondre par voie électronique via notre profil acheteur sur la plateforme Achatpublic.com via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/07/2017 à 09h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal de Grande Instance ; 179/191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Secteur Juridique de la DIRL Assurance Maladie du Val d'Oise 95017 Cergy pontoise cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-90870

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-90870
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Cergy Pontoise.
Correspondant : M. Bouazouz Mohammed, immeuble les Marjoberts 2 rue des Chauffours 95017 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-22-23-88, courriel : marche-public cpam-cergypontoise.cnamts.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0 .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale.

Objet du marché : maintenance des installations de sécurité et des installations électriques des structures de personnalisation des cartes vitale.
Vous pouvez télécharger le DCE et éventuellement répondre par voie électronique via notre profil acheteur sur la plateforme Achatpublic.Com via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50711000
35113300.
Lieu d'exécution : 2, boulevard de l'oise, 95000 Cergy Pontoise.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des installations de sécurité et des installations électriques des structures de personnalisation des cartes vitale.
Vous pouvez télécharger le DCE et éventuellement répondre par voie électronique via notre profil acheteur sur la plateforme Achatpublic.Com via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2017, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27062017Maintenance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
secteur Juridique de la DIRL Assurance Maladie du Val d'oise, 95017 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kCgfpCbUAR&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 179/191, avenue Joliot Curie 92020 Nanterre Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - prestations de maintenance des installations de sécurité de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale.
Maintenance P2 et P3 des installations de sécurité de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 35113300.

Lot(s) 2. - prestations de maintenance des installations électriques de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale.
Maintenance P2 et P3 des installations électriques de l'atelier de personnalisation des cartes Vitale
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50711000.