Avis No 17-9084

publié le 19/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 31 Isae toulouse

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation avec extension du bâtiment 13 de l'ISAE-SUPAERO pour la création d'un centre d'excellence en facteurs humains et neuroergono

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ISAE Toulouse

A l'attention de :

Mme LENNE Nathalie, Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Adresse :

10 avenue Edouard Belin - BP 54032 31055 Toulouse cedex 4

Téléphone : 05-61-33-82-40

Point(s) de contact :

Service des Achats et Affaires Juridiques, Mme Nathalie LENNE

Courriel :

nathalie.lenne isae.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://isae.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation avec extension du bâtiment 13 de l'ISAE-SUPAERO pour la création d'un centre d'excellence en facteurs humains et neuroergonomie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

10 Avenue Edouard Belin 31055 Toulouse

Caractéristiques principales :

L'opération consiste en la restructuration-réhabilitation avec extension d'un pavillon d'habitation d'environ 375m² SDO en vue de la création d'un centre de recherche en neuro-ergonomie d'environ 340m² de surface utile pouvant accueillir jusqu'à 25 chercheurs ainsi que du public. Ce centre comprendra un pôle accueil et bureaux d'environ 260m² de surface utile, un pôle expérimentation d'environ 80m² de surface utile ainsi que des locaux techniques. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 660 000euro(s) HT (hors fondations spéciales pour extension éventuelles, hors désamiantage éventuel, hors mobiliers et équipements informatiques / équipements expérimentaux, hors VRD)

Quantité ou étendue :

Appel à candidature ( Art 27 du décret) Missions loi MOP :DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT,VISA, DET, AOREXE partielles(DQE et SYNthèse)Mission incluant CSSI et signalétique intérieure- Missions complémentaireso OPC o Mission GERo Conseil agencement du mobilier- tranche ferme : conception et suivi des travaux de bâtiments et conception des travaux des VRD- tranche optionnelle suivi des travaux VRD

La prestation est réservée à une profession particulière :

Compétences : architecte, bureau d'études, OPC..

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

20/02/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 40 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Délais : 20 % -

Conditions de participations :

Capacité technique 50%Composition et organisation de l'équipe et sa cohérenceMoyens humains et matérielsCapacité professionnelle 50%Références équivalentesmissions en cohérence avec celles de l'opération

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 7 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA de Bordeaux ; BP 952 33063 Bodeaux cedex ;

Tribunal de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 07 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ISAE ; Correspondant : Mme Nathalie Lenne ; 10 Avenue Edouard Belin 31055 Toulouse ; Tél. : 05-61-33-82-40 ; Courriel : nathalie.lenne isae.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317580&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

ISAE ; Correspondant : Mme Marielle Toupillier ; 10 Avenue Edouard Belin 31055 Toulouse ; Tél. : 05-61-33-89-48 ; Courriel : marielle.toupillier isae.fr

Références complètes :

Avis n°17-9084

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-9084
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ISAE Toulouse.
Correspondant : Mme LENNE Nathalie, Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace, 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032 31055 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-33-82-40, courriel : nathalie.lenne isae.fr adresse internet : http://isae.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation avec extension du bâtiment 13 de l'isae-supaero pour la création d'un centre d'excellence en facteurs humains et neuroergonomie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération consiste en la restructuration-réhabilitation avec extension d'un pavillon d'habitation d'environ 375m² SDO en vue de la création d'un centre de recherche en neuro-ergonomie d'environ 340m² de surface utile pouvant accueillir jusqu'à 25 chercheurs ainsi que du public. Ce centre comprendra un pôle accueil et bureaux d'environ 260m² de surface utile, un pôle expérimentation d'environ 80m² de surface utile ainsi que des locaux techniques. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 660 000euro(s) (H.T.) (hors fondations spéciales pour extension éventuelles, hors désamiantage éventuel, hors mobiliers et équipements informatiques / équipements expérimentaux, hors Vrd)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : appel à candidature ( Art 27 du décret)
Missions loi mop :
diag, aps, apd, pro/dce, act,visa, det, aor
exe partielles(dqe et Synthèse)
Mission incluant CSSI et signalétique intérieure
- missions complémentaires
o OPC
O Mission Ger
O Conseil agencement du mobilier
- tranche ferme : conception et suivi des travaux de bâtiments et conception des travaux des Vrd
- tranche optionnelle suivi des travaux VRD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché de maîtrise d'œuvre visant un groupement (architecte, bureau d'études techniques, Opc...).
Les équipes invitées à présenter une offre seront composées de membres appartenant à un seul groupement ; ceci n'interdit pas aux autres membres que le mandataire de présenter plusieurs fois sa candidature dans différents groupements, mais signifie que le Pouvoir Adjudicateur ne sélectionnera pas, parmi les 5 candidats admis à concourir, 2 équipes comprenant un même co-traitant. Une exception sera faite en cas de BET acoustique spécifique qui pourra être membre de plus d'un groupement admis à concourir.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique 50%
composition et organisation de l'équipe et sa cohérence
moyens humains et matériels
capacité professionnelle 50%
références équivalentes
missions en cohérence avec celles de l'opération.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compétences : architecte, bureau d'études, OPC.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un cadre annexe est à télécharger sur le site de la place : https://www.marchespublics.gouv.fr/.Le candidat devra respecter son formalisme pour le remplir. Il devra être déposé avec la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte avec un nombre maximum de 5 candidats et remise des offres pour les candidats retenus.
l'isae se laisse la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats retenus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 février 2017, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ISAE-2017-MOE-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ISAE.
Correspondant : Mme Marielle Toupillier, 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse, , tél. : 05-61-33-89-48, , courriel : marielle.toupillier isae.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ISAE.
Correspondant : Mme Nathalie Lenne, 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse, , tél. : 05-61-33-82-40, , courriel : nathalie.lenne isae.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317580&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux B.P. 952 33063 Bodeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.