Avis No 17-8967

publié le 16/02/2017

Date limite de réponse : 21/04/2017

Dépt. : 31, 974, 976 Dsna

MPS

Remplacement du radiogoniomètre de dzaoudzi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DSNA

A l'attention de :

M. le directeur de la DTI

Adresse :

1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584 31035 Toulouse cedex 1

Téléphone : 05-62-14-52-88
Télécopieur : 05-62-14-52-94

Courriel :

frederic.darmaillacq aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Remplacement du radiogoniomètre de DZAOUDZI

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi 97615 Pamandzi Mayotte

Caractéristiques principales :

Remplacement du radiogoniomètre de l'aéroport de Dzaoudzi pour pallier l'obsolescence du système actuel.Un bâtiment de petite dimension en dur sera construit pour intégrer ce nouveau matériel.Les travaux à réaliser sont répartis en 4 postes :-POSTE 1 : Génie civil;-POSTE 2 : Fournitures;-POSTE 3 : Installation et raccordement câbles inclus;-POSTE 4 : Dépose et démolition de l'ancien goniomètre.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 50 % -
  • prix des prestations : 40 % -
  • délai d'exécution : 10 % -

Conditions de participations :

capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants

Capacité économique et financière - références requises :

descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 500 000 euros (H.T.)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

présentation de 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Tribunal administratif ; Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou ; Tél. : 02-69-61-18-56 ; Fax : 02-69-61-18-62 ; Courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr

Tribunal administratif ; Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou ; Tél. : 02-69-61-18-56 ; Fax : 02-69-61-18-62 ; Courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-8967

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 974, 976
Annonce No 17-8967
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. le directeur de la DTI, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584 31035 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-14-52-88, télécopieur : 05-62-14-52-94, courriel : frederic.darmaillacq aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : remplacement du radiogoniomètre de DZAOUDZI.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, 97615 Pamandzi Mayotte.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remplacement du radiogoniomètre de l'aéroport de Dzaoudzi pour pallier l'obsolescence du système actuel.
Un bâtiment de petite dimension en dur sera construit pour intégrer ce nouveau matériel.
Les travaux à réaliser sont répartis en 4 postes :
-Poste 1 : Génie civil;
-Poste 2 : Fournitures;
-Poste 3 : Installation et raccordement câbles inclus;
-Poste 4 : Dépose et démolition de l'ancien goniomètre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
En application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 500 000 euros (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA_MC-00018037.

Renseignements complémentaires : une visite de site, facultative mais conseillée de façon à pouvoir remettre une offre pertinente, sera organisée dans le cadre de la présente consultation (conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation).
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis au chapitre 8 du règlement de la consultation.
Dans l'hypothèse d'une négociation, les autres candidats dont l'offre est classée au-delà du 3e rang, ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés avec les candidats retenus. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats (voir article 11.2 du règlement de la consultation).

Afin de permettre un classement cohérent des offres suivant les critères énoncés ci-dessus, un système de notation sur 20 décomposé comme suit est mis en œuvre :
-Valeur technique notée sur 10 ;
-Prix noté sur 8 ;
-Délais d'exécution sur 2.

Le détail de la notation est indiqué dans le règlement de la consultation.

Toute offre dont la note technique avant pondération est inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et donc éliminée sans être classée, dès l'offre initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : greffe.ta-mayotte juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-62.