Avis No 17-8873

publié le 19/01/2017

Date limite de réponse : 21/02/2017

Dépt. : 59 Ville de faches thumesnil

Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Faches Thumesnil

A l'attention de :

Fontaine Anthony

Adresse :

50 rue Jean Jaurès 59155 Faches Thumesnil

Téléphone : 03-20-62-61-54
Télécopieur : 03-20-62-12-20

Courriel :

afontaine ville-fachesthumesnil.fr

Adresse internet :

http://www.ville-fachesthumesnil.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-fachesthumesnil.fr/

Objet du marché :

Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Carnot 59155 FACHES THUMESNIL

Caractéristiques principales :

Les variantes libres ou facultatives sont interdites.Les variantes obligatoires ne sont pas prévues;Le marché n'est pas alloti, les prestations n'étant pas techniquement divisibles.

Quantité ou étendue :

Etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de FACHES THUMESNIL ; Correspondant : Anthony FONTAINE ; 50 Rue Jean Jaurès 59155 FACHES THUMESNIL ; Tél. : 03-20-62-61-54 ; Fax : 03-20-62-12-20 ; Courriel : afontaine ville-fachesthumesnil.fr Adresse internet : http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de FACHES THUMESNIL ; Correspondant : Philippe LEROY ; 50 Rue Jean Jaurès 59155 FACHES THUMESNIL ; Tél. : 03-20-62-61-48 ; Fax : 03-20-62-61-57 ; Courriel : pleroy ville-fachesthumesnil.fr Adresse internet : http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ ;

Références complètes :

Avis n°17-8873

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-8873
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Faches Thumesnil.
Correspondant : Fontaine Anthony, 50 rue Jean Jaurès 59155 Faches Thumesniltél. : 03-20-62-61-54télécopieur : 03-20-62-12-20courriel : afontaine ville-fachesthumesnil.fr adresse internet : http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ .

Objet du marché : etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Carnot, 59155 Faches Thumesnil.

Caractéristiques principales :
les variantes libres ou facultatives sont interdites.
Les variantes obligatoires ne sont pas prévues;
Le marché n'est pas alloti, les prestations n'étant pas techniquement divisibles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude diagnostic préalable à la restauration de l'église Sainte-Marguerite.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-269 du 29 Mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des documents à produire sont disponibles à l'article 6 (candidature), 7 (offre), et 8 (attribution).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de FACHES THUMESNIL.
Correspondant : Philippe LEROY, 50 Rue Jean Jaurès, 59155 Faches Thumesnil, tél. : 03-20-62-61-48, télécopieur : 03-20-62-61-57, courriel : pleroy ville-fachesthumesnil.fr, adresse internet : http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de FACHES THUMESNIL.
Correspondant : Anthony FONTAINE, 50 Rue Jean Jaurès, 59155 Faches Thumesnil, tél. : 03-20-62-61-54, télécopieur : 03-20-62-12-20, courriel : afontaine ville-fachesthumesnil.fr, adresse internet : http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ .