Avis No 17-88555

publié le 23/06/2017

Date limite de réponse : 24/07/7017

Dépt. : 66 Mairie saint-cyprien

Vérifications et maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la commune de Saint-Cyprien

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie Saint-Cyprien

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien

Téléphone : 04-68-37-68-00
Télécopieur : 04-68-21-43-89

Courriel :

cvidal mairie-saint-cyprien.com

Adresse internet :

http://www.saint-cyprien.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Vérifications et maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la commune de Saint-Cyprien

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Se référer aux 2 CCTP et aux 2 documents annexes

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Vérification et maintenance des extincteurs, désenfumage

Lot n°2 :

Vérification et maintenance des BAES

Quantité ou étendue :

Vérifications et maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la commune de Saint-Cyprien

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/07/7017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien ; Correspondant : M. le Maire ; Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Saint-Cyprien ; Correspondant : M. le Maire ; Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien - MP MCR ; Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond ; Hôtel de villePlace Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD ; Correspondant : M. Benjamin Daniel ou M.Alex Delmau ; CTMrue Courteline 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 06-80-34-48-11 ; Fax : 04-30-95-05-20 ; Courriel : bdaniel mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Références complètes :

Avis n°17-88555

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-88555
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprientél. : 04-68-37-68-00télécopieur : 04-68-21-43-89courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : vérifications et maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la commune de Saint-Cyprien.
Lieu d'exécution : se référer aux 2 CCTP et aux 2 documents annexes.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérifications et maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la commune de Saint-Cyprien.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).
il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
Reconduction no1 : 1 année(s)
Reconduction no2 : 1 année(s)
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- délai d'intervention en heures pendant les heures ouvrables 5;
- prix 60;
- valeur technique 35.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 7017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 52-53-2017.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
34000 Montpellier
Tél: 0467548100
télécopieur : 0467548156
mél: greffe.ta-montpellier juradm.fr
adresse Internet (Url): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ".
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
la présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD.
Correspondant : M. Benjamin Daniel ou M.Alex Delmau, ctm
Rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 06-80-34-48-11, télécopieur : 04-30-95-05-20, courriel : bdaniel mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - MP MCR.
Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond, hôtel de ville
place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : mcramond mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Vérification et maintenance des extincteurs, désenfumage : 11000.

Lot(s) 2. -
Vérification et maintenance des BAES : 18000.