Objet du marché : la fourniture d'un barrage de confinement à flotteurs plats qui sera utilisé dans la prévention et la lutte contre la pollution maritime en zone portuaire et d'un kit de réparation .
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 35113100.
Lieu de livraison : grand Port Maritime de La Réunion, 97821 Le Port.
Code NUTS : FR94.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les paiements interviennent à l'issue de la livraison des fournitures dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours (article 183 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016) à compter de la réception de la facture du prestataire et après la livraison complète de la marchandise:

-Application de la TVA.
Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis
Ou Rcs);.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
Domaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'operateur économique,
Dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date
Et le destinataire public ou prive. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut,
Par une déclaration de l'operateur économique ;
- liste des moyens humains et des moyens techniques mobilisés pour exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 17 ACH 02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.