Avis No 17-87537

publié le 21/06/2017

Date limite de réponse : 28/07/2017

Dépt. : 95 Ville de villeron

Construction d'une salle polyvalente

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeron

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

25 rue Saint Germain 95380 Villeron

Téléphone : 01-64-68-15-00

Courriel :

cbonnay roissy-online.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Objet du marché :

Construction d'une salle polyvalente

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

RD 9 Rue des Moulins 95380 Villeron

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Installation de chantier-Terrassements-Gros-oeuvre

Terrassement ,installation de chantier réglementaire, travaux de gros oeuvre du bâtiment

Lot n°2 : Charpente bois

travaux de charpente du bâtiment suivant CCTP

Lot n°3 : Couverture

Travaux de couverture suivant CCTP

Lot n°4 : Menuiseries extérieures

travaux de menuiserie extérieures suivant CCTP

Lot n°5 : Plâtrerie-faux plafonds-menuiserie intérieures

travaux de Plâtrerie-faux plafonds-menuiserie intérieures suivant CCTP

Lot n°6 : Peinture

travaux de peinture suivant CCTP

Lot n°7 : Sols souples-Carrelage-Faience.

Travaux de revêtements de sols et muraux suivant CCTP

Lot n°8 : Chauffage-sanitaire

Travaux d'installation de chauffage et de sanitaire suivant CCTP

Lot n°9 : Electricité-Ventilation

travaux d'installation électrique et de ventilation suivant CCTP

Caractéristiques principales :

Travaux de construction d'une salle polyvalente. Marché séparé ordinaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou NOTI2 (ancien DC7)). Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Document gratuits

date limite d'obtention :

28/07/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Villeron ; Correspondant : Catherine Bonnay ; 25 rue Saint Germain 95380 Villeron ; Tél. : 01-34-68-15-00 ; Courriel : cbonnay roissy-online.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Villeron ; Correspondant : Catherine Bonnay ; 25 rue Saint Germain 95380 Villeron ; Tél. : 01-34-68-15-15 ; Courriel : cbonnay roissy-online.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Villeron ; 25 rue Saint Germain 95380 Villeron ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;

Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE ; 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise cedex ; Tél. : (+33)1-30-17-34-00 ; Fax : (+33)1-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE ; 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise cedex ; Tél. : (+33)1-30-17-34-00 ; Fax : (+33)1-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-87537

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-87537
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeron.
Correspondant : M. le maire, 25 rue Saint Germain 95380 Villeron, tél. : 01-64-68-15-00, courriel : cbonnay roissy-online.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle polyvalente.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rd 9 Rue des Moulins, 95380 Villeron.
Code NUTS : FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de construction d'une salle polyvalente. Marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Identiques au présent marché. Les montants cumulés des marchés ne devront pas dépasser le seuil de la procédure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la commune de Villeron. Le mode de règlement choisi par la commune est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)). Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T04VIL.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc,xls.... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré à la mairie de Villeron. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Télécopieur +33 1-30-17-34-59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Document gratuits.
Date limite d'obtention : 28 juillet 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeron.
25 rue Saint Germain, 95380 Villeron, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeron.
Correspondant : catherine Bonnay, 25 rue Saint Germain, 95380 Villeron, , tél. : 01-34-68-15-00, , courriel : cbonnay roissy-online.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeron.
Correspondant : catherine Bonnay, 25 rue Saint Germain, 95380 Villeron, , tél. : 01-34-68-15-15, , courriel : cbonnay roissy-online.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : (+33)1-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : (+33)1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - installation de chantier-terrassements-gros-œuvre.
Terrassement ,installation de chantier réglementaire, travaux de gros œuvre du bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 2. - charpente bois.
Travaux de charpente du bâtiment suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 3. - couverture.
Travaux de couverture suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45261213.

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures.
Travaux de menuiserie extérieures suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45421130
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 5. - plâtrerie-Faux plafonds-menuiserie intérieures.
Travaux de Plâtrerie-Faux plafonds-menuiserie intérieures suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000.

Lot(s) 6. - peinture.
Travaux de peinture suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 7. - sols souples-carrelage-faience.
Travaux de revêtements de sols et muraux suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.

Lot(s) 8. - chauffage-Sanitaire.
Travaux d'installation de chauffage et de sanitaire suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45332400.

Lot(s) 9. - electricité-Ventilation.
Travaux d'installation électrique et de ventilation suivant CCTP
C.P.V. - Objet principal : 45311200.