Avis No 17-87434

publié le 04/07/2017

Date limite de réponse : 04/08/2017

Dépt. : 49, 06, 75 Ademe

Etat de l'art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d'évaluation de ces impacts

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ADEME

A l'attention de :

Marie PAYEUR

Adresse :

500 Route des Lucioles 06560 Valbonne

Courriel :

marie.payeur ademe.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ademe.fr

Objet du marché :

Etat de l'art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d'évaluation de ces impacts

Caractéristiques principales :

La présente consultation vise à établir un état de l'art scientifique et des connaissances, existantes ou à rechercher, concernant l'impact des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages sur l'ensemble de leur cycle de vie, et des moyens d'évaluation de ces impacts.Les objectifs de l'étude sont les suivants : - Identifier les impacts directs et indirects des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, - Identifier pour chaque impact ses mécanismes, ses enjeux et l'existence ou non des moyens de son évaluation (méthodes, modèles, indicateurs, données, etc.),- Proposer des méthodes et indicateurs pour l'évaluation des impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages,- Etablir des recommandations d'actions à conduire suite à l'étude, notamment identifier les besoins en recherche ou études supplémentaires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Nantes ; 6, allée de l'IleglorietteBP 24111 44041 NANTES Cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ; 6, allée de l'IleglorietteBP 24111 44041 NANTES Cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ADEME ; Correspondant : Nathalie RICHARDIN ; 500 Route des Lucioles 06560 Valbonne ; Tél. : 04-93-95-79-41 ; Courriel : nathalie.richardin ademe.fr

Références complètes :

Avis n°17-87434

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 6, 75
Annonce No 17-87434
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : marie PAYEUR, 500 Route des Lucioles 06560 Valbonne, courriel : marie.payeur ademe.fr adresse internet : http://www.ademe.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etat de l'art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d'évaluation de ces impacts.
Catégorie de services : 10.

Caractéristiques principales :

la présente consultation vise à établir un état de l'art scientifique et des connaissances, existantes ou à rechercher, concernant l'impact des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages sur l'ensemble de leur cycle de vie, et des moyens d'évaluation de ces impacts.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
- identifier les impacts directs et indirects des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages,
- identifier pour chaque impact ses mécanismes, ses enjeux et l'existence ou non des moyens de son évaluation (méthodes, modèles, indicateurs, données, etc.),
- proposer des méthodes et indicateurs pour l'évaluation des impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages,
- etablir des recommandations d'actions à conduire suite à l'étude, notamment identifier les besoins en recherche ou études supplémentaires
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAR000159.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADEME.
Correspondant : nathalie RICHARDIN, 500 Route des Lucioles, 06560 Valbonne, , tél. : 04-93-95-79-41, , courriel : nathalie.richardin ademe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ilegloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ilegloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.