Avis No 17-87159

publié le 21/06/2017

Date limite de réponse : 13/07/2017

Dépt. : 74 Commune de gaillard

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Gaillard

A l'attention de :

BOSLAND Jean-Paul, Maire

Adresse :

Cours de la République BP 36 74240 GAILLARD

Téléphone : 04-50-39-76-30
Télécopieur : 04-50-39-98-19

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gaillard.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

les caractéristiques principales sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Quantité ou étendue :

Voir DCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-87159

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-87159
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gaillard.
Correspondant : BOSLAND Jean-Paul, Maire, cours de la République B.P. 36 74240 Gaillard, tél. : 04-50-39-76-30, télécopieur : 04-50-39-98-19 adresse internet : http://www.gaillard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification des locaux de la police municipale.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 44115800.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les caractéristiques principales sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat sont designees dans le dce.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017-34.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La note de la valeur technique sera divisée en deux sous-critères énoncés ci-dessous avec leur coefficient/poids :
1.Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points sur 40):
-nombre de personnes affectées au chantier en précisant notamment leur rôle, qualification
-listing précis, complet du matériel et équipements techniques dédiés à l'exécution des travaux
2. Qualité des produits et matériaux mis en œuvre pour exécuter les travaux (20 points sur 40):
-fiches techniques des produits/matériaux, tout document pouvant permettre d'apprécier la qualité des produits et matériaux utilisés
modalites de delivrance du dce :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
il pourra être retiré selon les modalités suivantes :
- demande par courrier : écrire à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard- service Commande publique -cours de la République - B.P. 36 - 74240 Gaillard ;
- retrait en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard - service Commande publique (2e étage), cours de la République, 74240 Gaillard
- demande par télécopie, à l'attention du Service commande publique, au numéro suivant : 04-50-39-71-80.
il est également disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info
/! l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la
plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
modalites de depot du dossier d'offre :
- transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Offre pour marché public de travaux de requalification des locaux de la Police Municipale -MAPA no2017-34 - ne pas ouvrir "
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au DCE. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Mairie de Gaillard
Service commande publique
B.P. 36
cours de la République
74240 Gaillard
Horaires d'ouverture : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
- transmission électronique :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
PROCEDURE de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04.76.42.90.00
télécopie : 04.76.42.22.69
courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04.76.42.90.00
télécopie : 04.76.42.22.69
courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04.72.77.05.20
télécopie : 04.78.92.83.16
courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, une demande écrite à :
Mairie de Gaillard
Service commande publique
B.P. 36
cours de la République
74240 Gaillard
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.