Avis No 17-87071

publié le 21/06/2017

Date limite de réponse : 24/07/2017

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

17058ded - le creusot - site technopolitain - mission d'études de diagnostic et de programmation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la commande publique

Adresse :

Château de la Verrerie - BP90069 71206 Le Creusot cédex

Téléphone : 03-85-77-51-51

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

Objet du marché :

17058DED - Le Creusot - Site Technopolitain - Mission d'études de diagnostic et de programmation

Caractéristiques principales :

Les études ont pour objet de dresser le diagnostic de 2 bâtiments, en vue de définir les conditions et les contraintes de leur transformation en bâtiments à usage d'activités de type start-up et plateformes techniques numériques. - Phase A : état des lieux des bâtiments- Phase B : étude de programmation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

https://territoires-numeriques-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté urbaine Creusot Montceau.Correspondant : M. Jean-Christophe Descieux, Château de la Verrerie - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex. Tél. : 03-85-77-50-84. Courriel : jean-christophe.descieux @creusot-montceau.org ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://territoires-numeriques-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-87071

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-87071
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la commande publique, château de la Verrerie - bp90069 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires-numeriques-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 17058ded - le Creusot - site Technopolitain - mission d'études de diagnostic et de programmation.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les études ont pour objet de dresser le diagnostic de 2 bâtiments, en vue de définir les conditions et les contraintes de leur transformation en bâtiments à usage d'activités de type start-up et plateformes techniques numériques.
- phase A : état des lieux des bâtiments
- phase B : étude de programmation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17058DED.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les études devront être impérativement achevées au 15 décembre 2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://territoires-numeriques-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine Creusot Montceau.
Correspondant : M. Jean-Christophe Descieux, Château de la Verrerie - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex. Tél. : 03-85-77-50-84. Courriel : jean-christophe.descieux creusot-montceau.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://territoires-numeriques-bfc.fr.