Objet du marché : etudes urbaines pour le projet d'aménagement du secteur de Saporta, à Lattes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311100
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : secteur de saporta, 34970 Lattes.
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles, à savoir :
- tranche ferme : Mission n^o1 : état des lieux / étude de capacité au regard du programme et Mission n^o2 : plan de composition architectural et urbain;
- tranche optionnelle n^o1 : Mission n^o 3 : concertation et dossier de création de la Zac;
- tranche optionnelle n^o2 : Mission n^o4 : dossier de réalisation de la ZAC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date prévisionnelle du début d'exécution de la mission n^o1 de la tranche ferme : septembre 2017.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 170 000 et 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement revêt une forme juridique déterminée. Pour autant dans le cas où il s'agirait d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses co-traitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
interdiction, pour une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Une même entreprise, ne pourra pas présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et d'un membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le règlement de la consultation précise que les crédits alloués au marché , les deux tranches optionnelles comprises, sont inférieures à 180 000 euro(s) HTVA, hors révision de prix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : justifications des compétences techniques suivantes, dans le domaine des projets d'aménagement et/ou de renouvellement urbain :
- architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),
- paysagiste (études d'aménagement paysager).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation - article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2975.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur : www.achatpublic.com - espace entreprise - accédez à la salle des marchés puis renseigner la rubrique " référence de la consultation " : 2975 - ou en suivant le lien :
Https://Www.Achatpublic.Com/Sdm/Ent/Gen/Ent_Detail.Do?Pcslid=Csl_2017_0slcglqfzx
Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.
la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr.