Avis No 17-87065

publié le 22/06/2017

Date limite de réponse : 10/07/2017

Dépt. : 21, 25 Region bourgogne-franche-comte

MPS

CRBFC : remplacement des vitrages des menuiseries extérieures du bâtiment situé 17 bd de la trémouille à dijon et de sa galerie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

région Bourgogne-Franche-Comté

A l'attention de :

Madame la Présidente

Adresse :

4 square CastanCS 51857 25031 Besançon cedex

Téléphone : (+33)3-80-44-33-25
Télécopieur : (+33)3-80-44-33-25

Courriel :

muriel.boisselier bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : travaux de remplacement des vitrages des menuiseries extérieures du bâtiment situé 17 Bd de la Trémouille à Dijon et de sa galerie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

17 Bd de la Trémouille - CS23502 21035 Dijon cedex

Caractéristiques principales :

visite obligatoire : oui Attention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par le lot de cette consultation devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux. Pour la visite, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél : 03.80.44.33.94 - email : maintenance@bourgognefranchecomte.fr. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante. Durée des travaux : le délai de réalisation des travaux est de 4 mois dont 1 mois de délai de préparation. Les travaux seront réalisés en site occupé.

Quantité ou étendue :

Lot unique : vitrages

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

se référer au règlement de la consultation.

Situation propre :

se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se référer au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence : TXDMG17VITRAGE.

Références complètes :

Avis n°17-87065

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 17-87065
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : Mme la Présidente, 4 square Castan CS 51857 25031 Besançon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-33-25, télécopieur : (+33)3-80-44-33-25, courriel : muriel.boisselier bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : travaux de remplacement des vitrages des menuiseries extérieures du bâtiment situé 17 Bd de la Trémouille à Dijon et de sa galerie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lieu d'exécution : 17 Bd de la Trémouille - cs23502, 21035 Dijon Cedex.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

visite obligatoire : oui
Attention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par le lot de cette consultation devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.
Pour la visite, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél : 03.80.44.33.94 - email : maintenance bourgognefranchecomte.fr. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.

Durée des travaux : le délai de réalisation des travaux est de 4 mois dont 1 mois de délai de préparation.

Les travaux seront réalisés en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique : vitrages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euros ht).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (budget investissement de la Dmg)
-Avance (se référer au Ccap)
-Délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quel que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra obligatoirement être responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir : les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TXDMG17VITRAGE.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter m. Marc, directeur adjoint de la direction des moyens généraux (Dmg) - tél/télécopieur : 03.80.44.40.56 - email : didier.marc bourgognefranchecomte.fr
Maître d'œuvre : cabinet CSI de Dijon - tél : 03.80.66.33.12 - email : csi betcsi.fr

Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence : Txdmg17vitrage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats intéressés peuvent répondre : Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : Txdmg17vitrage. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. - soit par voie papier avec date certaine de remise des plis : - par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse : Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Direction des achats- 17 boulevard de la Trémouille - cs 23502 - 21035 dijon Cedex - remis en main propre contre récépissé à l'adresse : Secrétariat de la Direction des achats - 46 rue Devosge à Dijon - rez-de-chaussée (horaires d'ouverture : 08h30-12h15 / 13h45-17h45).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2017.