Avis No 17-86530

publié le 20/06/2017

Date limite de réponse : 19/07/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

M. Lajous Stephan, Chef de la SLA 20

Adresse :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Section Locale d'Architecture 20ème- 154 rue des Pyrénées 75020 Paris

Téléphone : 01-53-27-69-69
Télécopieur : 01-71-28-33-63

Courriel :

dpa-sla20-marchespublics paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Piscine Georges Vallerey 148, avenue Gambetta 75020 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : TCE

Le lot 1 comprend des prestations de gros oeuvre, carrelages, menuiseries extérieures, étanchéité, faux-plafonds, fluides

Lot n°2 : Toiture mobile- couverture

Le lot 2 comprend des prestations de Couverture mobile, charpente, serrurerie

Caractéristiques principales :

Rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è)

Quantité ou étendue :

Rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances,soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ").Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susviséeDans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce Ou PARTIE IV A 1) du DUME.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesOu PARTIE IV C 8) du DUME.- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicOu PARTIE IV C 6) du DUME.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché publicOu PARTIE IV C 9) du DUME.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2ème étage bureau 231- de 9h30 à 12h00 ; 98, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Fax : 01-43-47-81-25 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2ème étage bureau 231- de 9h30 à 12h00 ; 98, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Fax : 01-43-47-81-25 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2ème étage bureau 231- de 9h30 à 12h00 ; 98, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Fax : 01-43-47-81-25 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Section Locale d'Architecture du 20ème ; Correspondant : M. Chouard Pierre ; 154, rue des Pyrénées 75020 Paris ; Tél. : 01-53-27-69-69 ; Fax : 01-71-28-33-63 ; Courriel : dpa-sla20-marchespublics paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-86530

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-86530
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : M. Lajous Stephan, Chef de la SLA 20, direction du Patrimoine et de l'architecture- section Locale d'architecture 20ème- 154 rue des Pyrénées 75020 Paris, tél. : 01-53-27-69-69, télécopieur : 01-71-28-33-63, courriel : dpa-sla20-marchespublics paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261420
45420000
45261210.
Lieu d'exécution : piscine Georges Vallerey 148, avenue Gambetta, 75020 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation de la piscine Georges Vallerey sise 148, avenue Gambetta (20è).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances,
Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ").
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce
Ou partie iv a 1) du DUME.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents
ou partie iv b 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
ou partie iv c 1a) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
ou partie iv c 8) du Dume.
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
ou partie iv c 6) du Dume.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
ou partie iv c 9) du Dume.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire sont indiqués au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21038130.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
consignes DE Securite
L'Attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris :
"L'Accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit".
par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment.
en cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit.
il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Date limite d'obtention : 19 juillet 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2e étage bureau 231- de 9h30 à 12 heures.
98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, , télécopieur : 01-43-47-81-25, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Section Locale d'Architecture du 20ème.
Correspondant : M. Chouard Pierre, 154, rue des Pyrénées, 75020 Paris, , tél. : 01-53-27-69-69, , télécopieur : 01-71-28-33-63, , courriel : dpa-sla20-marchespublics paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2e étage bureau 231- de 9h30 à 12 heures.
98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, , télécopieur : 01-43-47-81-25, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture- Bureau des Affaires Juridiques- Cellule Support Marchés 2e étage bureau 231- de 9h30 à 12 heures.
98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, , télécopieur : 01-43-47-81-25, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - tce.
Le lot 1 comprend des prestations de gros œuvre, carrelages, menuiseries extérieures, étanchéité, faux-plafonds, fluides
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45420000
45261420.

Lot(s) 2. - toiture mobile- couverture.
Le lot 2 comprend des prestations de Couverture mobile, charpente, serrurerie
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot 2 est fractionné à tranches.
la tranche ferme concerne la modernisation du dispositif mécanique de la couverture mobile.
la tranche optionnelle concerne la modernisation de la couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261100
44316500.