Avis No 17-8632

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 09/02/2017

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

RD N° 29 - Réparation de mur de soutènement et mise à niveau de parapets du P.R. 46.430 au P.R. 46.800 - RD N° 187-Réparation de mur de soutènement du P.R. 18.775 au P.R. 18.870

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l AVEYRON

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Adresse :

Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 FLAVIN

Téléphone : (+33) 5-65-59-34-20
Télécopieur : (+33) 5-65-73-32-92

Courriel :

st.marches.admin aveyron.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aveyron.fr

Objet du marché :

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 29 - Réparation de mur de soutènement et mise à niveau de parapets du P.R. 46.430 au P.R. 46.800 - ROUTE DEPARTEMENTALE N° 187-Réparation de mur de soutènement du P.R. 18.775 au P.R. 18.870- Canton de TARN ET CAUSSES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Quantité ou étendue :

Installation de chantier et signalisation temporaire : 1 FFT ; Maçonnerie avec parement en pierre sèche : 115 M3 ; Maçonnerie en pierre de pays : 345 M3 ; Parapets en pierre calcaire : 95 M3 ; Couronnement en béton matricé : 260 ML ; Acier haute adhérence pour béton armé : 3200 KG ; Accotement bétonné : 40 M3 ; Terrassements mécaniques : 58 M3 ; Béton : 58 M3 ; Grave Emulsion 0/10 : 10T

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Prix des prestations : 60 % -
Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties techniques et professionnelles- Garanties financières

Situation propre :

'Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal Administratif de TOULOUSE ; Tribunal Administratif de TOULOUSE 68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON ; Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024 12450 FLAVIN ; Tél. : (+33) 5-65-59-34-20 ; Fax : (+33) 5-65-73-32-92 ; Courriel : st.marches.admin aveyron.fr Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON ; Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024 12450 FLAVIN ; Courriel : st.marches.admin aveyron.fr Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON ; Correspondant : M. le chef de Subdivision Sud ; DRGT Subdivision SUD 6, rue du Chanoine Costes BP109 12401 SAINT-AFFRIQUE CEDEX ; Tél. : (+33) 5-65-98-16-40 ; Fax : (+33) 5-65-98-16-98 ; Courriel : subdi.sud aveyron.fr Adresse internet : http://www.aveyron.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-8632

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-8632
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin, tél. : (+33) 5-65-59-34-20, télécopieur : (+33) 5-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route departementale n^o 29 - réparation de mur de soutènement et mise à niveau de parapets du P.R. 46.430 au P.R. 46.800 - route departementale n^o 187-réparation de mur de soutènement du P.R. 18.775 au P.R. 18.870- canton de tarn et causses.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR622|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

route departementale n^o 29 - réparation de mur de soutènement et mise à niveau de parapets du P.R. 46.430 au P.R. 46.800 - route departementale n^o 187-réparation de mur de soutènement du P.R. 18.775 au P.R. 18.870- canton de tarn et causses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation de chantier et signalisation temporaire : 1 FFT ; Maçonnerie avec parement en pierre sèche : 115 M3 ; Maçonnerie en pierre de pays : 345 M3 ; Parapets en pierre calcaire : 95 M3 ; Couronnement en béton matricé : 260 ML ; Acier haute adhérence pour béton armé : 3200 KG ; Accotement bétonné : 40 M3 ; Terrassements mécaniques : 58 M3 ; Béton : 58 M3 ; Grave Emulsion 0/10 : 10t.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 110 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : "Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret n^o 2016-360 du décret 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et professionnelles
- garanties financières.
Situation juridique - références requises : "Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0173.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, , courriel : st.marches.admin aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : M. Le chef de Subdivision Sud, drgt Subdivision SUD 6, rue du Chanoine Costes Bp109, 12401 Saint-Affrique Cedex, , tél. : (+33) 5-65-98-16-40, , télécopieur : (+33) 5-65-98-16-98, , courriel : subdi.sud aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, , tél. : (+33) 5-65-59-34-20, , télécopieur : (+33) 5-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, , tél. : (+33) 5-65-59-34-20, , télécopieur : (+33) 5-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n^o 291545).
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.