Avis No 17-8586

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 71 Ville de chalon-sur-saone

Critères environnementaux MPS

Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Chalon-sur-Saône

A l'attention de :

service commande publique

Adresse :

CS 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex

Téléphone : (+33)3-85-90-51-75

Courriel :

service.marches chalonsursaone.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chalon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. Aucune autre commune n'a souhaité participer au groupement d'achat.La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Quantité ou étendue :

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. -Montant minimum/an : sans-Montant maximum/an : 52 000 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPSAccompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Situation propre :

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

le Grand Chalon ; CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône ; Tél. : (+33)3-85-90-51-75 ; Courriel : service.marches chalonsursaone.fr Adresse internet : http://www.legrandchalon.fr ;

Tribunal Administratif ; 22 rue d'assas BP 61616 21016 Dijon Cedex ; Tél. : (+33) 3-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-8586

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-8586
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : (+33)3-85-90-51-75, courriel : service.marches chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34928000
Objets supplémentaires : 35113000
34992200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône et le Grand Chalon. Aucune autre commune n'a souhaité participer au groupement d'achat.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
-Montant minimum/an : sans
-Montant maximum/an : 52 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPS
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAVEBALISAGEPLAST.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif Mps), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : le Grand Chalon.
cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône, , tél. : (+33)3-85-90-51-75, , courriel : service.marches chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.legrandchalon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : http://sagace.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.