Avis No 17-85837

publié le 19/06/2017

Date limite de réponse : 31/07/2017

Dépt. : 94 Regie personnalisee valorisation expl

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments existants pour la création d'une recyclerie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGIE PERSONNALISEE VALORISATION EXPL

A l'attention de :

Mme Daumin Stéphanie, Présidente

Adresse :

15 rue des hautes bornes 94310 Orly

Téléphone : 01-58-42-73-60
Télécopieur : 01-58-42-73-69

Courriel :

secretariat rived.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.rived.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments existants pour la création d'une recyclerie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

15, rue des Hautes Bornes 94310 Orly

Caractéristiques principales :

L'objet de la mission est la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants (définis selon la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application) tels que détaillés au CCTP :Pour la tranche ferme : DIAG - APS - APD - PRO - DCE - ACT - EXE - DET - AOR Pour la tranche optionnelle : OPC

Quantité ou étendue :

L'étendue des prestations est définie au cahier des charges.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/07/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis ; Correspondant : Mme FERRI Karima ; 15, rue des hautes bornes 91310 Orly ; Tél. : 01-58-42-73-60 ; Fax : 01-58-42-73-69 ; Courriel : secretariat rived.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue du Général de Gaulle CP no 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue du Général de Gaulle CP no 8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis ; Correspondant : Mme DAUMIN Stéphanie ; 15, rue des hautes bornes 94310 Orly ; Tél. : 01-58-42-73-60 ; Fax : 01-58-42-73-69 ; Courriel : secretariat rived.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis ; Correspondant : Mme DAUMIN Stéphanie ; 15, rue des hautes bornes 94310 Orly ; Tél. : 01-58-42-73-60 ; Fax : 01-58-42-73-69 ; Courriel : secretariat rived.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK ;

Références complètes :

Avis n°17-85837

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-85837
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE PERSONNALISEE VALORISATION EXPL.
Correspondant : Mme Daumin Stéphanie, Présidente, 15 rue des hautes bornes 94310 Orly, tél. : 01-58-42-73-60, télécopieur : 01-58-42-73-69, courriel : secretariat rived.fr adresse internet : http://www.rived.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments existants pour la création d'une recyclerie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 15, rue des Hautes Bornes, 94310 Orly.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet de la mission est la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre comportant les éléments de missions suivants (définis selon la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application) tels que détaillés au CCTP :
Pour la tranche ferme : DIAG - aPS - aPD - pRO - dCE - aCT - eXE - dET - aOR
Pour la tranche optionnelle : OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des prestations est définie au cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : par application de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Celle-Ci devra être fournie dans un délai compatible avec le paiement de l'avance. En cas de cotraitance, la garantie à première demande est à fournir par chaque cotraitant bénéficiant de l'avance.
le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.
la rémunération du maître d'œuvre est établie sur la base d'un taux de rémunération qui s'applique au montant hors taxe des travaux.
la rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations de la tranche ferme décrites par le CCAP et le CCTP du marché.
la rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire pour l'exécution des prestations de la tranche optionnelle décrite par le CCAP et le CCTP du marché. Ce forfait est indiqué par le candidat à l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectue sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
il n'est pas exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l'un des membres du groupement.
les candidats ou groupements doivent réunir au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes :
- un ou plusieurs BET couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de cette opération (bâtiment, urbanisme, ergonomie),
- un architecte pour la conception du projet architectural et l'établissement des éventuelles demandes de permis, déclaration préalable de travaux et autres autorisations d'urbanisme induits par le projet et nécessaires à la réalisation des travaux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait du Kbis ou délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M. 17-13.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
une visite des locaux à réhabiliter est organisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis.
Correspondant : Mme DAUMIN Stéphanie, 15, rue des hautes bornes, 94310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , télécopieur : 01-58-42-73-69, , courriel : secretariat rived.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis.
Correspondant : Mme FERRI Karima, 15, rue des hautes bornes, 91310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , télécopieur : 01-58-42-73-69, , courriel : secretariat rived.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la Région de Rungis.
Correspondant : Mme DAUMIN Stéphanie, 15, rue des hautes bornes, 94310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , télécopieur : 01-58-42-73-69, , courriel : secretariat rived.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i5yaSxtFgK .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle CP no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle CP no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr .