Avis No 17-85814

publié le 21/06/2017

Date limite de réponse : 18/07/2017

Dépt. : 01 Cte d'agglomeration de bourg en bresse

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du programme local de l'habitat (plh) du bassin de bourg-en-bresse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglomération de Bourg en Bresse

A l'attention de :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Adresse :

3 avenue Arsène d'ArsonvalCS88000 01008 Bourg en bresse

Téléphone : 04-74-24-75-15
Télécopieur : 04-74-24-75-13

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccm.marcoweb.fr

Objet du marché :

Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Bassin de Bourg-en-Bresse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Bassin de Bourg-en-Bresse Lieu(x) d'exécution : Bourg en Bresse-l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), en vertu des articles L302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;-une étude habitat spécifique auprès des 3 maîtres d'ouvrage du Nouveau Programme de National de Rénovation Urbaine (NPNRU) de Bourg-en-Bresse - Grande Reyssouze-Pont des Chèvres -(CA3B, Ville de Bourg-en-Bresse, Bourg Habitat) dans le cadre de l'étude urbaine de préfiguration du NPNRU.-l'animation de la démarche d'élaboration du PLH ;-l'accompagnement de la CA3B tout au long de cette démarche ;Compétences principales : -définition et évaluation de politiques dans le domaine de l'habitat, traitement et analyse statistique des données sur l'habitat-évaluation/analyse des marchés fonciers et immobiliers-cartographie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières

Situation propre :

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Références complètes :

Avis n°17-85814

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-85814
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3 avenue Arsène d'arsonval Cs88000 01008 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccm.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Etablissement Public à Coopération Intercommunale.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Programme Local de l'habitat (Plh) du Bassin de Bourg-En-Bresse.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR711.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Programme Local de l'habitat (Plh) du Bassin de Bourg-En-Bresse

Lieu(X) d'exécution : Bourg en Bresse

-L'Élaboration d'un Programme Local de l'habitat (Plh) pour la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b), en vertu des articles L302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
-Une étude habitat spécifique auprès des 3 maîtres d'ouvrage du Nouveau Programme de National de Rénovation Urbaine (Npnru) de Bourg-En-Bresse - grande Reyssouze-Pont des Chèvres -(Ca3b, Ville de Bourg-En-Bresse, Bourg Habitat) dans le cadre de l'étude urbaine de préfiguration du NPNRU.
-L'Animation de la démarche d'élaboration du PLH ;
-L'Accompagnement de la Ca3b tout au long de cette démarche ;

Compétences principales :
-Définition et évaluation de politiques dans le domaine de l'habitat, traitement et analyse statistique des données sur l'habitat
-Évaluation/Analyse des marchés fonciers et immobiliers
-cartographie
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité
Délai global de paiement : 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : prix révisables mensuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
tous les justificatifs demandés sont mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.006PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.