Avis No 17-85638

publié le 19/06/2017

Date limite de réponse : 18/07/2017

Dépt. : 02 Communaute de communes de la thierache

Critères sociaux

Rehabilitation d'une creche d'une capacite de 10 places sur le territoire de la commune de la capelle (02)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes de la Thiérache

A l'attention de :

le Président de la Communauté de communes

Adresse :

Villa Pasques, 13 rue de l'Armistice 02260 La Capelle

Téléphone : 03-23-97-36-00

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

REHABILITATION D'UNE CRECHE D'UNE CAPACITE DE 10 PLACES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE (02)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Edouard Mambourg 02260 La Capelle

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros-Oeuvre / Carrelage / Faience

Travaux de gros-oeuvre, carrelage, Faience

Lot n°2 : Démolition / Désamiantage / Charpente / Couverture en ardoises

Opération de Démolition / Désamiantage / Charpente / Couverture en ardoises

Lot n°3 : Menuiseries extérieures / Serrurerie

Travaux de Menuiseries extérieures / Serrurerie

Lot n°4 : Cloisons / Plâtrerie / Menuiseries intérieures bois

Travaux de Cloisons / Plâtrerie / Menuiseries intérieures bois

Lot n°5 : Electricité / Courants forts / Courants faibles

Travaux de Electricité / Courants forts / Courants faibles

Lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Chauffage

Travaux de Plomberie / Ventilation / Chauffage

Lot n°7 : Revêtement sols souples

Travaux de Revêtement sols souples

Lot n°8 : Matériel de l'office de réchauffage

Travaux de Matériel de l'office de réchauffage

Lot n°9 : VRD

Travaux de VRD

Caractéristiques principales :

Le marché en présence est un marché de travaux, lancé par la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, pour la Réhabilitation d'un bâtiment communal en micro-crèche d'une capacité de 10 places sur le territoire de la commune de La Capelle (02)Le projet retenu pour ce bâtiment est le suivant : -Rez-de-Chaussée : Micro-crèche, d'une capacité de 10 places ; -1er étage : Annexe de l'Ecole de Musique Intercommunale. Le présent marché de travaux concerne plus particulièrement la réhabilitation du rez-de-chaussée, comprenant la micro-crèche, la cage d'escalier et une salle de musique à destination des usagers de l'Ecole Intercommunale de Musique qui ne pourraient se rendre à l'étage. L'école de musique, située à l'étage est hors marché, à l'exception de l'alarme incendie qui protégera l'intégralité de l'ERP, classé en 5e catégorie. Le marché est divisé en 9 lots. Certains lots sont soumis à des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation. Les variantes obligatoires (anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)), décrites au CCTP, seront chiffrées dans la DPGF et l'Acte d'Engagement.La sous-traitance de deuxième rang est interdite. Les règles régissant l'ensemble du marché (soumettre une offre, analyse des offres, prescriptions techniques, prescriptions administratives...) sont énoncées sont dans les documents du marché (RC, CCAP, CCTP, DPGF...), qui sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr La durée du chantier est estimée à 31 semaines, dont 4 de préparation de chantier.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans l'annonce, coïncidant avec la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation du marché. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 du l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées dans les documents de la consultation sont éliminées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

- retrait via le profil acheteur de la Communauté de Communes : la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur, sur la plate-forme de dématérialisation de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. -Retrait papier : Les candidats peuvent obtenir une version papier des documents du marché, dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de consultation. En revanche, la CCTC ne peut produire les plans. L'article 6.2 indique aux candidats l'adresse du prestataire qui pourra les imprimer, au besoin. Les frais engagés par les candidats pour ce service sont à leur charge. La CCTC ne remboursera aucun frais.

Références complètes :

Avis n°17-85638

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-85638
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de communes, villa Pasques, 13 rue de l'armistice 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-36-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rehabilitation d'une creche d'une capacite de 10 places sur le territoire de la commune de la capelle (02).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45223220
45262660.
Lieu d'exécution : rue Edouard Mambourg, 02260 La Capelle.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché en présence est un marché de travaux, lancé par la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, pour la Réhabilitation d'un bâtiment communal en micro-crèche d'une capacité de 10 places sur le territoire de la commune de La Capelle (02)
Le projet retenu pour ce bâtiment est le suivant :
-Rez-De-Chaussée : Micro-Crèche, d'une capacité de 10 places ;
-1er étage : Annexe de l'ecole de Musique Intercommunale.
Le présent marché de travaux concerne plus particulièrement la réhabilitation du rez-de-chaussée, comprenant la micro-crèche, la cage d'escalier et une salle de musique à destination des usagers de l'ecole Intercommunale de Musique qui ne pourraient se rendre à l'étage.
L'École de musique, située à l'étage est hors marché, à l'exception de l'alarme incendie qui protégera l'intégralité de l'erp, classé en 5e catégorie.

Le marché est divisé en 9 lots.
Certains lots sont soumis à des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique.
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation. Les variantes obligatoires (anciennes Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)), décrites au CCTP, seront chiffrées dans la DPGF et l'acte d'engagement.
La sous-traitance de deuxième rang est interdite.
Les règles régissant l'ensemble du marché (soumettre une offre, analyse des offres, prescriptions techniques, prescriptions administratives...) sont énoncées sont dans les documents du marché (rc, ccap, cctp, dpgf...), qui sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
La durée du chantier est estimée à 31 semaines, dont 4 de préparation de chantier
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, en application des règles de la comptabilité publique en vigueur. L'opération est financée par des fonds propres de la communauté de communes, complétés par des subventions en provenance de divers partenaires financiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement et avant l'attribution, il sera demandé que le mandataire du groupement soit solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certains lots sont soumis à des clauses d'insertion sociale. Certains lots comportent des variantes obligatoires. Le détail de ces clauses et les lots pour lesquelles elles s'appliquent est indiqué dans le règlement de consultation et le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans l'annonce, coïncidant avec la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation du marché.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 du l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées dans les documents de la consultation sont éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats doivent fournir toutes les pièces demandées à l'article 7.2 du règlement de consultation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 12 CCTC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- retrait via le profil acheteur de la Communauté de Communes : la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur son profil acheteur, sur la plate-forme de dématérialisation de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
-Retrait papier : Les candidats peuvent obtenir une version papier des documents du marché, dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de consultation.
En revanche, la CCTC ne peut produire les plans. L'article 6.2 indique aux candidats l'adresse du prestataire qui pourra les imprimer, au besoin. Les frais engagés par les candidats pour ce service sont à leur charge. La CCTC ne remboursera aucun frais.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
La personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur son profil acheteur, sur le site https://www.marches-securises.fr dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Par voie papier :
Les candidatures et les offres devront être remises, sous pli cacheté, au secrétariat de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre -13, rue de l'armistice - villa Pasques - 02 260 la capelle, avant le jour et l'heure limite inscrits sur la page de garde du Règlement de Consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites à cette même adresse.
Le pli comportera une enveloppe intérieure portant la mention :
"Candidature et offre pour :
" rehabilitation d'une creche d'une capacite de 10 places sur le territoire de la commune de la capelle (02) "
Lot no : ...............
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Cette enveloppe contiendra également les pièces administratives mentionnées à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros-œuvre / Carrelage / Faience.
Travaux de gros-œuvre, carrelage, Faience

Lot(s) 2. - démolition / Désamiantage / Charpente / Couverture en ardoises.
Opération de Démolition / Désamiantage / Charpente / Couverture en ardoises

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures / Serrurerie.
Travaux de Menuiseries extérieures / Serrurerie

Lot(s) 4. - cloisons / Plâtrerie / Menuiseries intérieures bois.
Travaux de Cloisons / Plâtrerie / Menuiseries intérieures bois

Lot(s) 5. - electricité / Courants forts / Courants faibles.
Travaux de Electricité / Courants forts / Courants faibles

Lot(s) 6. - plomberie / Ventilation / Chauffage.
Travaux de Plomberie / Ventilation / Chauffage

Lot(s) 7. - revêtement sols souples.
Travaux de Revêtement sols souples

Lot(s) 8. - matériel de l'office de réchauffage.
Travaux de Matériel de l'office de réchauffage

Lot(s) 9. - vrd.
Travaux de VRD