Avis No 17-85462

publié le 19/06/2017

Date limite de réponse : 07/07/2017

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Diagnostic éclairage des Pôles Grand Ouest et Salanque

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Perpignan Méditerranée Communauté

A l'attention de :

PUJOL- Président Jean-Marc

Adresse :

11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan

Téléphone : 04-68-08-60-00
Télécopieur : 04-68-08-60-01

Courriel :

accueil.pmca perpignan-mediterranee.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com

Objet du marché :

Diagnostic éclairage des Pôles Grand Ouest et Salanque

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de PMM

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre est destiné au diagnostic géo-référencé de l'éclairage public des installations relatives aux treize communes qui composent les Pôles de Proximité Salanque et Grand Ouest sur le territoire de PMMCU. Il doit constituer un outil fiable d'aide à la décision comportant un inventaire technique, géo-cartographique et financier de l'existant, avec identification par numérotation de chaque ouvrages identifiés. Son aboutissement étant, en liaison avec le Sydeel66, d'élaborer un schéma directeur de rénovation chiffré tant en investissement qu'en fonctionnement. . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 90000,00 Euros H.T. seuil maximum 170000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période maximum de 16 semaines pour la phase 1 et de 12 semaines pour la phase 2 à compter de la notification du contrat. Cette négociation sera faite uniquement avec les 3 premiers candidats les mieux classés à l'issue de la 1ère analyse des offres.Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociations.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Délai d'exécution : 20 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Qualification professionnelle du personnel doté des habilitations électriques requises CACES ' nacelle ' ou équivalence. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ; Service de la Commande Publique - Bureau 427 ou 428, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 sauf le vendredi de 13H30 à 16H00 66006 Perpignan Cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Julien GOUNA ; Service de la Commande Publique , 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Tél. : 04-68-08-60-70 ; Fax : 04-68-08-64-79 ; Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Christelle SUBERVILLE ; Direction de l'Equipement et du Territoire , 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Tél. : 06-45-81-68-34 ; Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com ;

Références complètes :

Avis n°17-85462

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-85462
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic éclairage des Pôles Grand Ouest et Salanque.
CPV - Objet principal : 71600000
Objets supplémentaires : 34993000.
Lieu d'exécution : territoire de PMM.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 170 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est destiné au diagnostic géo-référencé de l'éclairage public des installations relatives aux treize communes qui composent les Pôles de Proximité Salanque et Grand Ouest sur le territoire de PMMCU. Il doit constituer un outil fiable d'aide à la décision comportant un inventaire technique, géo-cartographique et financier de l'existant, avec identification par numérotation de chaque ouvrages identifiés. Son aboutissement étant, en liaison avec le Sydeel66, d'élaborer un schéma directeur de rénovation chiffré tant en investissement qu'en fonctionnement. . Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 90000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 170000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période maximum de 16 semaines pour la phase 1 et de 12 semaines pour la phase 2 à compter de la notification du contrat. Cette négociation sera faite uniquement avec les 3 premiers candidats les mieux classés à l'issue de la 1ère analyse des offres.
le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : B1 Modalité de paiement: Par mandat administratif ou carte achat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Qualification professionnelle du personnel doté des habilitations électriques requises CACES " nacelle " ou équivalence. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- délai d'exécution : 20 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017086.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
service de la Commande Publique - bureau 427 ou 428, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi de 13h30 à 16 heures, 66006 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Christelle SUBERVILLE.
direction de l'equipement et du Territoire , 11 Boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 06-45-81-68-34, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Julien GOUNA.
service de la Commande Publique , 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-70, , télécopieur : 04-68-08-64-79, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.