Avis No 17-8532

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 16/02/2017

Dépt. : 44 Commune de vallet

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Vallet

A l'attention de :

Mme MILCENDEAU Isabelle, Gestionnaire achats

Adresse :

9 rue François Luneau 44330 Vallet

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Route d'Ancenis 44330 Vallet

Quantité ou étendue :

Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Vallet ; Correspondant : Mme MILCENDEAU Isabelle ; 9 rue François Luneau 44330 Vallet ; Tél. : 02-40-33-92-00 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yEMmfTos5P ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Vallet ; 9 rue François Luneau 44330 Vallet ; Tél. : 02-40-33-92-00 ; Fax : 02-40-33-98-58 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Sport initiativce ; ZA La belle croix 2 72510 Requeil ; Courriel : contact sportinitatives.com

Références complètes :

Avis n°17-8532

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-8532
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallet.
Correspondant : Mme MILCENDEAU Isabelle, Gestionnaire achats, 9 rue François Luneau 44330 Vallet.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212221
Objets supplémentaires : 45316100.
Lieu d'exécution : route d'ancenis, 44330 Vallet.
Code NUTS : |FR51|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et paiement par virement administratif selon les conditions énoncées dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.
en vertu de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications professionnelles exigées sont les suivantes : Qualification Qualisport P 210 ou références significatives en travauxsimilaires datant de moins de trois ans, et obligatoirement des références en réalisation de pelouses sportives;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V-PA-16-29.

Renseignements complémentaires : les visites du site seront organisées pendant la procédure de consultation et avant la date de remise des offres. La visite est obligatoire et donnera lieu à une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. La visite est programmée le lundi 6 février à 10 heures (aucune autre date de visite ne sera proposée).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec les candidats de son choix.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sport initiativce.
za La belle croix 2, 72510 Requeil, , courriel : contact sportinitatives.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vallet.
9 rue François Luneau, 44330 Vallet, , tél. : 02-40-33-92-00, , télécopieur : 02-40-33-98-58.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vallet.
Correspondant : Mme MILCENDEAU Isabelle, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet, , tél. : 02-40-33-92-00, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yEMmfTos5P .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.