Avis No 17-84031

publié le 15/06/2017

Date limite de réponse : 19/09/2017

Dépt. : 78, 93 Esid idf

SAINT-DENIS (93) - GSBdD Vincennes - Fort de l'Est - Réalisation de travaux de petit dépannage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID IDF

A l'attention de :

Mlle SAXOD Sandy, Acheteur

Adresse :

Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202 78102 Saint germain en laye cedex

Téléphone : 01-39-21-26-67
Télécopieur : 01-39-21-28-30

Courriel :

sandy.saxod intradef.gouv.fr

Objet du marché :

SAINT-DENIS (93) - GSBdD Vincennes - Fort de l'Est - Réalisation de travaux de petit dépannage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2-4-6 rue du fort de l'Est 93200 Saint-denis

Caractéristiques principales :

Le titulaire aura à sa charge l'ensemble des travaux de maintenance corrective concernant les bâtiments situés sur l'emprise du Fort de l'Est. Le Fort de l'Est est une emprise militaire représentant une surface hors oeuvre développée de 32 466 m2. Elle abrite actuellement :- Des bâtiments d'hébergement,- Des bâtiments à usage sportif,- Des bâtiments de bureaux/travail,- Un bâtiment à usage de restauration,- Des bâtiments à usage de stockage magasin.

Quantité ou étendue :

Ces travaux concernent les corps d'état suivants :- Electricité,- Plomberie, - Serrurerie- Métallerie,- Vitrerie,- Menuiserie,Ainsi que la pose d'équipements divers fournis par l'administration.Il devra ainsi assurer le dépannage des matériels ou biens dégradés et en assurer leur rétablissement afin de leur permettre d'accomplir les fonctions pour lesquelles ils sont requis. Ces activités de type réparation doivent présenter un caractère permanent. La présence d'au moins un personnel sur site est obligatoire, sur un créneau horaire de 10h-12h et de 15h-18h du lundi au vendredi hors jours férié légaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/09/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'Etat) :(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016) comportant l'élément suivant :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- une attestation sur l'honneur attestant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner ;- attestation de visite des lieux

Situation propre :

L'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).Si existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat, joindre une copie du jugement correspondant ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

ESID-IDF ; Correspondant : Mlle Sandy SAXOD ; 8 avenue du président Kennedy 78102 Saint-germain en laye ; Tél. : 01-39-21-26-67 ; Courriel : sandy.saxod intradef.gouv.fr

TGI de Versailles ; 5 place andré mignot 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-07-39-07 ;

TGI de Versailles ; 5 place andré mignot 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-07-39-07 ;

Références complètes :

Avis n°17-84031

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 93
Annonce No 17-84031
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID IDF.
Correspondant : Mlle SAXOD Sandy, Acheteur, base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-26-67, télécopieur : 01-39-21-28-30, courriel : sandy.saxod intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : saint-denis (93) - gsbdd Vincennes - fort de l'est - réalisation de travaux de petit dépannage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45259000.
Lieu d'exécution : 2-4-6 rue du fort de l'est, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le titulaire aura à sa charge l'ensemble des travaux de maintenance corrective concernant les bâtiments situés sur l'emprise du Fort de l'est. Le Fort de l'est est une emprise militaire représentant une surface hors œuvre développée de 32 466 m2. Elle abrite actuellement :
- des bâtiments d'hébergement,
- des bâtiments à usage sportif,
- des bâtiments de bureaux/travail,
- un bâtiment à usage de restauration,
- des bâtiments à usage de stockage magasin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux concernent les corps d'état suivants :
- electricité,
- plomberie,
- serrurerie
- métallerie,
- vitrerie,
- menuiserie,
Ainsi que la pose d'équipements divers fournis par l'administration.
il devra ainsi assurer le dépannage des matériels ou biens dégradés et en assurer leur rétablissement afin de leur permettre d'accomplir les fonctions pour lesquelles ils sont requis. Ces activités de type réparation doivent présenter un caractère permanent. La présence d'au moins un personnel sur site est obligatoire, sur un créneau horaire de 10h-12h et de 15h-18h du lundi au vendredi hors jours férié légaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du décret no2016-360 du 25 mars 2016) comportant l'élément suivant :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- une attestation sur l'honneur attestant ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner ;
- attestation de visite des lieux.
Situation juridique - références requises : l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
si existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat, joindre une copie du jugement correspondant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : e certificat de qualification Qualifélec courant faible à minima Cf1 - classe 1 -Ou équivalents : Certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;-Ou certificats de capacité de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrages ou maîtres d'œuvre avec leurs coordonnées : liste de 5 références similaires à l'objet et au volume du marché pendant les 3 dernières années indiquant les montants ainsi que le destinataire public/privé ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-034-INV.

Renseignements complémentaires : compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :
Usid de Paris - section Régie Infrastructure - régie de Vincennes
Adj Jean-Joseph GAILLAC, Téléphone : 01.41.93.31.76 ou 06.76.73.63.33
courriel : jean-joseph.gaillac intradef.gouv.fr
Ou
Sch FRADET, Téléphone : 01.41.93.35.17
courriel : jessy.fradet intradef.gouv.fr
chaque candidat devra être muni le jour de la visite d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de permettre l'établissement d'un laissez-passer provisoire pour accéder au site. Si ce laissez-passer est refusé par les autorités militaires dans le cadre du contrôle élémentaire, le candidat concerné ne pourra pas évoquer ce fait pour qu'il soit procédé à une nouvelle visite pour son compte personnel ou pour le compte de son représentant.
il ne sera plus autorisé de visite dans un délai de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
la durée initiale d'exécution du marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois, période de préparation non comprise.
la période de préparation, d'une durée de deux (2) mois, part de la date fixée par l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction expresse, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché.
le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le DCE est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr
L'AAPC mentionne l'obligation d'une remise des plis par voie électronique, toutefois, comme le mentionne le RC, la remise de plis sous format papier est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ESID-IDF.
Correspondant : Mlle Sandy SAXOD, 8 avenue du président Kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye, , tél. : 01-39-21-26-67, , courriel : sandy.saxod intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Versailles 5 place andré mignot 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-39-07.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Versailles 5 place andré mignot 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-39-07.