Avis No 17-83933

publié le 16/06/2017

Date limite de réponse : 17/07/2017

Dépt. : 88 Ccpvm

Marché de prestations de services d''assurances

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCPVM

A l'attention de :

Le président

Adresse :

4, rue des Grands Moulins 88200 Saint Etienne les Remiremont

Téléphone : 03-29-22-11-63

Courriel :

bureaux ccpvm.fr

Objet du marché :

Marché de prestations de services d''assurances

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-etienne les remiremont 88200 Saint etienne les remiremont

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Assurance Responsabilité civileCPV 66516000-0

Lot n°2 :

Assurance Protection fonctionnelleCPV 66516000-0

Lot n°3 :

Assurance Protection juridiqueCPV 66513100-0

Lot n°4 :

Assurance AutomobileCPV 66514110-0

Lot n°5 :

Assurance des Dommages aux biensCPV 66515000-3

Caractéristiques principales :

Marché de services

Quantité ou étendue :

Catégorie 6A (services d'assurances)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

RISK Partenaires ; Correspondant : Perrine SARAZAIN ; Centre St Michel, rue des traits la ville - BP 80048 54203 Toul cedex ; Tél. : 03-83-63-27-28 ; Fax : 03-83-63-08-65 ; Courriel : perrine.sarazain riskpart.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de Communes Portes des Vosges Méridionales ; Correspondant : Florence Adam Denys ; 4 rue des Grands moulins 88200 Saint etienne les remiremont ; Tél. : 03-29-26-11-20 ; Courriel : florence.adam-denys ccpvm.fr

Références complètes :

Avis n°17-83933

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-83933
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPVM.
Correspondant : le président, 4, rue des Grands Moulins 88200 Saint-Etienne-les-Remiremonttél. : 03-29-22-11-63courriel : bureaux ccpvm.fr.

Objet du marché : marché de prestations de services d''assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: saint-Etienne les remiremont, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

Caractéristiques principales :
marché de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : catégorie 6a (services d'assurances).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. no 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : + 33 03 83 17 43 43
Télécopie : + 33 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : perrine SARAZAIN, centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : perrine.sarazain riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Portes des Vosges Méridionales.
Correspondant : florence Adam Denys, 4 rue des Grands moulins, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont, tél. : 03-29-26-11-20, courriel : florence.adam-denys ccpvm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
Cpv 66516000-0

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
Cpv 66516000-0

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
Cpv 66513100-0

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
Cpv 66514110-0

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens
Cpv 66515000-3