Avis No 17-83855

publié le 15/06/2017

Date limite de réponse : 17/07/2017

Dépt. : 20B Commune de bastia

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancien collège de Montesoro

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BASTIA

A l'attention de :

SAVELLI Pierre, Monsieur le Maire

Adresse :

Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia

Téléphone : 04-95-55-97-02

Courriel :

marches bastia.corsica

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bastia.corsica/marches-publics

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancien collège de Montesoro

Quantité ou étendue :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancien collège de Montesoro

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Les références devront être pertinentes au regard de l'objet du marché considérant la complexité et l'importance de la mission. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les compétences minimum requises à l'exécution de cette mission de maîtrise d'oeuvre, sont les suivantes :- Compétences dans le domaine de travaux en bâtiment comportant de l'amiante,- Architecte diplômé.

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Bastia ; Avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia ; Tél. : 04-95-55-97-04 ; Courriel : marches bastia.corsica Adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics ;

Références complètes :

Avis n°17-83855

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-83855
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BASTIA.
Correspondant : SAVELLI Pierre, M. le maire, avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia, tél. : 04-95-55-97-02, courriel : marches bastia.corsica adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition de l'ancien collège de Montesoro.
CPV - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition de l'ancien collège de Montesoro.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Les références devront être pertinentes au regard de l'objet du marché considérant la complexité et l'importance de la mission. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences minimum requises à l'exécution de cette mission de maîtrise d'œuvre, sont les suivantes :
- compétences dans le domaine de travaux en bâtiment comportant de l'amiante,
- architecte diplômé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/031.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Dépôt par porteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bastia.
avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia, , tél. : 04-95-55-97-04, , courriel : marches bastia.corsica, adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.