Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réfection, de construction, de reconstruction et de confortement de murs en pierre sur la Commune d'ollioules-relance.
CPV - Objet principal : 45262620.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :

la précédente consultation a été déclarée sans suite pour modification de la procédure de consultation.
l'objectif du présent accord-cadre est d'assurer les travaux de création, de réfection de murs sur la Commune, soit :
- la démolition des murs ou parties de murs en ruine, les terrassements pour confection des fouilles, la réalisation de fondations, la construction des murs en élévation, l'installation d'un dispositif de drainage, le remblaiement derrière les murs après travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n^o2016-360 du 25/06/2016 relatif aux Marchés Publics.
Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de trois.
l'accord-cadre comportera un montant minimum annuel de 5.000,00 euros (H.T.) et maximum annuel de 200.000,00 euros (H.T.). Ces montants seront reconduits.
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois une année soit une période maximale de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
l'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.PA013.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Idem ci-dessus.le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre électroniquement et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique. Parallèmement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde..les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info, ou le site Internet ollioules.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait auprès du Service des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine, E-Mail : greff.ta-toulon juradm.fr Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.