Avis No 17-83500

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 12/07/2017

Dépt. : 93 Est ensemble

Étude de définition de la programmation habitat pour les projets de renouvellements urbains d'Est Ensemble

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Est Ensemble

A l'attention de :

M. Cosme Gérard, Président

Adresse :

100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville cedex

Téléphone : 01-79-64-53-22

Courriel :

marchespublics est-ensemble.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Étude de définition de la programmation habitat pour les projets de renouvellements urbains d'Est Ensemble

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire d'Est Ensemble

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Élaboration de la stratégie territoriale de l'habitat

Élaboration de la stratégie territoriale de l'habitat

Lot n°2 : Évaluation des besoins en logement des salariés et des entreprises du territoire

Évaluation des besoins en logement des salariés et des entreprises du territoire

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 15 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 2 lot(s).Chaque lot du marché est traité à prix forfaitaires.

Quantité ou étendue :

Concernant le lot no1, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.Il prend effet à compter de sa date de notification.Concernant le lot no2, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Il prend effet à compter de sa date de notification.Les délais maximums d'exécution (hors délai de validation) de chaque lot sont indiqués dans le CCTP (article D.1 Récapitulatif du planning des lots 1 et 2).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Conditions de participations :

Capacités juridiques, financières et techniques

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesListe des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Tribunal administratif ; 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif ; 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Est Ensemble ; Correspondant : M. MISIEWICZ Jérôme ; 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville cedex ; Tél. : 01-79-64-53-22 ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kd-4YIsA-A ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Est Ensemble ; Correspondant : M. MISIEWICZ Jérôme ; 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville cedex ; Tél. : 01-79-64-53-22 ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Est Ensemble ; Correspondant : Mme JANODY Céline ; 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville cedex ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr

Références complètes :

Avis n°17-83500

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-83500
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble.
Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-22, courriel : marchespublics est-ensemble.fr adresse internet : http://achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de définition de la programmation habitat pour les projets de renouvellements urbains d'est Ensemble.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire d'est Ensemble.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 15 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il s'agit d'un marché ordinaire.
les prestations sont réparties en 2 lot(s).
chaque lot du marché est traité à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant le lot no1, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.
il prend effet à compter de sa date de notification.
concernant le lot no2, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
il prend effet à compter de sa date de notification.
les délais maximums d'exécution (hors délai de validation) de chaque lot sont indiqués dans le CCTP (article D.1 Récapitulatif du planning des lots 1 et 2).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
_ Fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 50 %, éventuellement complétées par les subventions suivantes :
_ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) à hauteur de 50 %.
Modalités de paiement : application du CCAP et du Ccag-Pi
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.PA.HA.040.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation :
_ soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
_ soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
pour les lots no1 et no2, la pondération des sous-critères est différente par conséquent nous invitons les candidats à en prendre connaissance via le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Est Ensemble.
Correspondant : Mme JANODY Céline, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Est Ensemble.
Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-22, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Est Ensemble.
Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-22, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kd-4YIsA-A .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - élaboration de la stratégie territoriale de l'habitat.
Élaboration de la stratégie territoriale de l'habitat
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les délais maximums d'exécution (hors délai de validation) de chaque lot sont indiqués dans le CCTP (article D.1 Récapitulatif du planning des lots 1 et 2).

Lot(s) 2. - évaluation des besoins en logement des salariés et des entreprises du territoire.
Évaluation des besoins en logement des salariés et des entreprises du territoire
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les délais maximums d'exécution (hors délai de validation) de chaque lot sont indiqués dans le CCTP (article D.1 Récapitulatif du planning des lots 1 et 2).