Avis No 17-83382

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 12/07/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Marché public de travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe du collège Pierre Alviset, sise 51, rue Lhomond 75005 Paris. Il est prévu le remplacement des menuiseries extérie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme FARRE Lorna, Cheffe de la section locale d'architecture du 5-13

Adresse :

62, rue Corvisart 75013 Paris

Téléphone : 01-45-87-67-25
Télécopieur : 01-71-18-75-04

Courriel :

sylvana.varichon paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Marché public de travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe du collège Pierre Alviset, sise 51, rue Lhomond 75005 Paris. Il est prévu le remplacement des menuiseries extérieures existantes en bois par des menuiseries extérieures métalliques en acier, répondant aux exigences de performance thermique, acoustique et de sécurité. Sont également prévus des travaux de fourniture et pose de rideaux métalliques, de reprise maçonnée des appuis de fenêtres existants, et de peinture intérieure au pourtour des châssis déposés.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Collège Pierre Alviset, sise 51, rue L'Homond 75005 Paris

Caractéristiques principales :

Marché public de travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe du collège Pierre Alviset, sise 51, rue Lhomond 75005 Paris

Quantité ou étendue :

Ce marché comporte 3 lots techniques répartis sur une tranche ferme et 2 tranches optionnellesLot 1 (principal) : menuiseries extérieures en acier réparti sur la tranche ferme et les 2 tranches optionnellesLot no2 : électricité réparti sur les 2 tranches optionnellesLot no3 : peinture et nettoyage final réparti sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de trente-cinq (35)jours précédé de cinquante-six (56) jours de préparation. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 1 est de quarante-trois (43)jours précédé de cinquante-six (56) jours de préparation. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 2 est de vingt et un (21)jours précédé de vingt-huit (28) jours de préparation. Les périodes de préparation ne sont pas incluses dans les délais des travaux, par dérogation l'article 28.1 du CCAG Travaux. Le début du délai d'exécution de chaque tranche est fixé par ordre de service. Le délai d'exécution global du marché est de deux cent trente-neuf (239) jours. Les travaux doivent être exécutés dans les délais ci-dessus. A défaut, les pénalités seront appliquées.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants :Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2ème étage)- de 9h30 à 12h00 ; 98, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-43-47-81-25 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2ème étage)- de 9h30 à 12h00 ; 98, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-43-47-81-25 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture . Section locale d'architecture du 5-13. ; Correspondant : Mme Varichon Sylvana ; 62, rue Corvisart 75013 Paris ; Tél. : 01-45-87-67-25 ; Fax : 01-71-18-75-04 ; Courriel : sylvana.varichon paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture . Section locale d'architecture du 5-13. ; Correspondant : Mme Lamotte Sandrine ; 62, rue Corvisart 75013 Paris ; Tél. : 01-45-87-67-25 ; Fax : 01-71-18-75-04 ; Courriel : sandrine.lamotte paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-83382

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-83382
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme FARRE Lorna, Cheffe de la section locale d'architecture du 5-13, 62, rue Corvisart 75013 Paris, tél. : 01-45-87-67-25, télécopieur : 01-71-18-75-04, courriel : sylvana.varichon paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché public de travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe du collège Pierre Alviset, sise 51, rue Lhomond 75005 Paris. Il est prévu le remplacement des menuiseries extérieures existantes en bois par des menuiseries extérieures métalliques en acier, répondant aux exigences de performance thermique, acoustique et de sécurité. Sont également prévus des travaux de fourniture et pose de rideaux métalliques, de reprise maçonnée des appuis de fenêtres existants, et de peinture intérieure au pourtour des châssis déposés.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421130.
Lieu d'exécution : collège Pierre Alviset, sise 51, rue l'homond, 75005 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché public de travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'annexe du collège Pierre Alviset, sise 51, rue Lhomond 75005 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comporte 3 lots techniques répartis sur une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
lot 1 (principal) : menuiseries extérieures en acier réparti sur la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles
lot no2 : électricité réparti sur les 2 tranches optionnelles
lot no3 : peinture et nettoyage final réparti sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1
le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de trente-cinq (35)jours précédé de cinquante-six (56) jours de préparation. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 1 est de quarante-trois (43)jours précédé de cinquante-six (56) jours de préparation. Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle 2 est de vingt et un (21)jours précédé de vingt-huit (28) jours de préparation. Les périodes de préparation ne sont pas incluses dans les délais des travaux, par dérogation l'article 28.1 du CCAG Travaux. Le début du délai d'exécution de chaque tranche est fixé par ordre de service. Le délai d'exécution global du marché est de deux cent trente-neuf (239) jours. Les travaux doivent être exécutés dans les délais ci-dessus. A défaut, les pénalités seront appliquées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 239 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le Budget du Département de Paris/ de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont présentés) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants :
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017D21037650.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://. Marches.maximilien.fr. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution ", le début des prestations court à compter de la date de l'ordre de service. Les candidats qui souhaiteraient obtenir, au cours de leur étude, des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
l'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris : "l'accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit". Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment. En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès auxbâtiments peut lui être interdit. Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux : date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Eligibilité du CEE : l'opération est éligible au Certificat d'economie d'énergie (Cee) au titre des prestations de remplacement, fournitures et pose d'éclairage Leds. Les documents qui constituent le dossier CEE sont mentionnés ci-dessous et devront être fournis dans un délai de trente (30) jours suivant la date de notification de la décision de réception des travaux.
documents nécessaires : Les pièces à compléter par le demandeur (certaines seront à signer par l'entreprise) :
1 - dossier de demande de CEE - 2 - identification du demandeur (modèle A2.1) - 3 - eligibilité du demandeur (extrait de situation au répertoire Sirene) - 4 - preuves des dates d'engagement et d'achèvement de l'opération - eligibilité du Cee
L'Opération est éligible au Certificat d'economie d'énergie (Cee) au titre des prestations de remplacement, fournitures et pose d'éclairage Leds. Les documents qui constituent le dossier CEE sont mentionnés ci-dessous et devront être fournis dans un délai de trente (30) jours suivant la date de notification de la décision de réception des travaux.
documents nécessaires :
Les pièces à compléter par le demandeur (certaines seront à signer par l'entreprise) :
1 - dossier de demande de CEE -2 - identification du demandeur (modèle A2.1) - 3 - eligibilité du demandeur (extrait de situation au répertoire Sirene) - 4 - preuves des dates d'engagement et d'achèvement de l'opération - 5 - preuve du rôle actif, incitatif et antérieur du demandeur (modèle A5.3) - 6 - respect des dispositions des arrêtés (modèle A2.4) - 7 - demande de dérogation (modèle A2.5) - 8 - toutes les piècesjustificatives - 9 - preuve de réalisation de l'opération
les pièces à fournir par l'entreprise : 1 - attestation(S) sur l'honneur (modèles A5.1 : un modèle par fiche d'opération standardisée) - 2 - tableau récapitulatif des économies d'énergie (modèle disponible sur Emmy.Fr) - 5 - preuve du rôle actif, incitatif et antérieur du demandeur (modèle A5.3) - 6 - respect des dispositions des arrêtés (modèle A2.4) - 7 - demande de dérogation (modèle A2.5) - 8 - toutes les pièces justificatives - 9 - preuve de réalisation de l'opération.
Date limite d'obtention : 12 juillet 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage)- de 9h30 à 12 heures.
98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, , tél. : 01-43-47-81-25, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture . Section locale d'architecture du 5-13.
Correspondant : Mme Lamotte Sandrine, 62, rue Corvisart, 75013 Paris, , tél. : 01-45-87-67-25, , télécopieur : 01-71-18-75-04, , courriel : sandrine.lamotte paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture . Section locale d'architecture du 5-13.
Correspondant : Mme Varichon Sylvana, 62, rue Corvisart, 75013 Paris, , tél. : 01-45-87-67-25, , télécopieur : 01-71-18-75-04, , courriel : sylvana.varichon paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage)- de 9h30 à 12 heures.
98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, , tél. : 01-43-47-81-25, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction de recours
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.