Avis No 17-8317

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 07/02/2017

Dépt. : 92 Ville de clichy-la-garenne

Location de cars et mini-bus avec chauffeurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clichy-La-Garenne

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

80, boulevard Jean Jaurès BP 300 92110 Clichy

Téléphone : 01-47-15-32-77
Télécopieur : 01-47-15-32-94

Courriel :

marches.publics ville-clichy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-clichy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Location de cars et mini-bus avec chauffeurs

Caractéristiques principales :

Location de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la ville de Clichy-la-Garenne,le CCAS et la Caisse des Ecoles.Le Présent marché est passé en groupement de commande; Le groupement de commandecomprend la Ville, le Centre Communal d'action Social (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CDE).La ville est le coordonateur du groupement. La CDE n'a pas vocation à passer de commandepour ce marché.Le CCAS a approuvé le groupement de commande, conformément à la délibération du Conseild'administration du 8 décembre 2014.La CDE a approuvé le groupement de commande, conformément à la délibération du Conseild'administration du 15 décembre 2014

Quantité ou étendue :

Location de cars et mini-bus avec chauffeurs

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix des prestations : 60 % -
  • valeur technique : 30 % -
  • Développement durable : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Direction Achats-Marchés : Secrétariat Marchés Publics ; 15, rue Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne ; Tél. : 01-47-15-32-77 ; Courriel : marches-publics ville-clichy.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction Achats-Marchés : Secrétariat Marchés Publics ; 15, rue Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne ; Tél. : 01-47-15-32-77 ; Courriel : marches-publics ville-clichy.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-8317

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-8317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clichy-La-Garenne.
Correspondant : le maire, 80, boulevard Jean Jaurès B.P. 300 92110 Clichy, tél. : 01-47-15-32-77, télécopieur : 01-47-15-32-94, courriel : marches.publics ville-clichy.fr adresse internet : http://www.ville-clichy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de cars et mini-bus avec chauffeurs.
CPV - Objet principal : 60170000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 176 000 euros.

Caractéristiques principales :

location de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la ville de Clichy-La-Garenne,
Le CCAS et la Caisse des Ecoles.
Le Présent marché est passé en groupement de commande; Le groupement de commande
comprend la Ville, le Centre Communal d'action Social (Ccas) et la Caisse des Ecoles (Cde).
La ville est le coordonateur du groupement. La CDE n'a pas vocation à passer de commande
pour ce marché.
le CCAS a approuvé le groupement de commande, conformément à la délibération du Conseil
D'Administration du 8 décembre 2014.
la CDE a approuvé le groupement de commande, conformément à la délibération du Conseil
D'Administration du 15 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de cars et mini-bus avec chauffeurs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC16 010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Achats-Marchés : Secrétariat Marchés Publics.
15, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne, , tél. : 01-47-15-32-77, , courriel : marches-publics ville-clichy.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Achats-Marchés : Secrétariat Marchés Publics.
15, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne, , tél. : 01-47-15-32-77, , courriel : marches-publics ville-clichy.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.