Avis No 17-83047

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 13/07/2017

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

TRAVAUX DANS LES ECOLES DE PORT DE BOUC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PORT DE BOUC

A l'attention de :

Mme Fernandez Pédinielli Patricia, Mme le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Cours Landrivon BP 201 13528 Port de Bouc Cédex

Téléphone : 04-42-40-04-04
Télécopieur : 04-42-06-28-92

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portdebouc.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DANS LES ECOLES DE PORT DE BOUC

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Port de Bouc

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Travaux de réfection des parois murales dans les écoles et structures

Lot n°2 :

Travaux de menuiserie

Caractéristiques principales :

Marché de travaux dans les école de la Ville de Port de Bouc. Travaux de réfection des parois murales. Sécurité dans les établissements scolaires (remplacement de menuiseries).. Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

TRAVAUX DANS LES ECOLES DE PORT DE BOUC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC : MME Dalila HADJEM ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Tél. : (+33) 4-42-40-66-01 ; Fax : (+33) 4-42-40-65-59 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC : ServiceTechnique Municipal ; ServiceTechnique Municipal Hôtel de Ville Cours Landrivon 13110 Port De Bouc ; Tél. : (+33) 4-42-40-66-31 ; Fax : (+33) 4-42-06-28-92 ; Courriel : kevin.tokarski portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-83047

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-83047
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : Mme Fernandez Pédinielli Patricia, Mme le maire, hôtel de Ville, Cours Landrivon B.P. 201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux dans les ecoles de port de bouc.
Lieu d'exécution : ville de Port de Bouc.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux dans les école de la Ville de Port de Bouc. Travaux de réfection des parois murales. Sécurité dans les établissements scolaires (remplacement de menuiseries).. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux dans les ecoles de port de bouc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville et subvention Cd13.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, les marchés débuteront à compter du 21/08/2017 jusqu'au 29/12/2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TRA26.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : A titre indicatif, à compter du 21/08/2017 Jusqu'Au 29/12/2017la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Environnement WINDOWS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC : ServiceTechnique Municipal.
servicetechnique Municipal Hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, , tél. : (+33) 4-42-40-66-31, , télécopieur : (+33) 4-42-06-28-92, , courriel : kevin.tokarski portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC : Mme Dalila HADJEM.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : (+33) 4-42-40-66-01, , télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Travaux de réfection des parois murales dans les écoles et structures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 2. -
Travaux de menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.