Avis No 17-83022

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 17/07/2017

Dépt. : 52, 75 Iibrbs

L'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IIBRBS

A l'attention de :

M. Thépot Régis, Directeur général des services

Adresse :

Service finances et marchés publics 8 rue Villiot 75012 Paris

Téléphone : 01-44-75-29-29

Courriel :

comptabilite seinegrandslacs.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour différentes configurations d'aménagement. Cette étude s'appuie sur la réalisation d'une modélisation 3 dimensions des ouvrages de tête de la galerie de restitution jusqu'à l'aval du bassin de dissipation.Le cas échéant, selon les résultats obtenus et en fonction d'une mission parallèle portant sur l'équipement hydroélectrique du site, des missions complémentaires précisées dans le CCTP permettront d'optimiser la géométrie de la restitution.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les prestations se dérouleront dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiendront à Paris (département 75) ou à Braucourt (département 52).

Caractéristiques principales :

Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics et aux articles 78 et 80 de ce même décret concernant les accords-cadres à bons de commande.L'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour différentes configurations d'aménagement. Cette étude s'appuie sur la réalisation d'une modélisation 3 dimensions des ouvrages de tête de la galerie de restitution jusqu'à l'aval du bassin de dissipation.Le cas échéant, selon les résultats obtenus et en fonction d'une mission parallèle portant sur l'équipement hydroélectrique du site, des missions complémentaires précisées dans le CCTP permettront d'optimiser la géométrie de la restitution

Quantité ou étendue :

Le marché comprend une part fixe et une part à bon de commande. - Part fixe (mission principale) : Prix déterminés dans la DPGF. - Part à bons de commande (missions complémentaires) : prestations définies au BPSans montant minimumMontant maximum : 70 000,00 euro(s) HT (84 000,00 euro(s) TTC)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Pour être admis à présenter une offre, les candidats doivent fournir impérativement les documents prévus à l'article 5.1 du règlement de la consultation- Déclaration de candidature- Garanties et capacités techniques et financières,- Références professionnelles,- Agrément pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques niveau EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT pour la catégorie Digues et barrages de classe A - études et diagnostics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément aux dispositions de l'article 39-I du décret sur les marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable ; 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Greffe du Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe-ta.paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPTB Seine Grands Lacs ; Service des marchés publics Bureau 1204 8, rue Villiot 75012 Paris ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 ;

Références complètes :

Avis n°17-83022

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52, 75
Annonce No 17-83022
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Thépot Régis, directeur général des services, service finances et marchés publics 8 rue Villiot 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-29, courriel : comptabilite seinegrandslacs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et régulation des cours d'eau.

Objet du marché : l'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour différentes configurations d'aménagement. Cette étude s'appuie sur la réalisation d'une modélisation 3 dimensions des ouvrages de tête de la galerie de restitution jusqu'à l'aval du bassin de dissipation.
le cas échéant, selon les résultats obtenus et en fonction d'une mission parallèle portant sur l'équipement hydroélectrique du site, des missions complémentaires précisées dans le CCTP permettront d'optimiser la géométrie de la restitution
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 72242000.
Lieu d'exécution : les prestations se dérouleront dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiendront à Paris (département 75) ou à Braucourt (département 52).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché comprend une part fixe et une part à bon de commande.
- part fixe (mission principale) : Prix déterminés dans la dpgf.
- part à bons de commande (missions complémentaires) : prestations définies au Bp
Sans montant minimum
montant maximum : 70 000,00 euro(s) (H.T.) (84 000,00 euro(s) (T.T.C.)).

Caractéristiques principales :

marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics et aux articles 78 et 80 de ce même décret concernant les accords-cadres à bons de commande.
l'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour différentes configurations d'aménagement. Cette étude s'appuie sur la réalisation d'une modélisation 3 dimensions des ouvrages de tête de la galerie de restitution jusqu'à l'aval du bassin de dissipation.
le cas échéant, selon les résultats obtenus et en fonction d'une mission parallèle portant sur l'équipement hydroélectrique du site, des missions complémentaires précisées dans le CCTP permettront d'optimiser la géométrie de la restitution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une part fixe et une part à bon de commande.
- part fixe (mission principale) : Prix déterminés dans la dpgf.
- part à bons de commande (missions complémentaires) : prestations définies au Bp
Sans montant minimum
montant maximum : 70 000,00 euro(s) (H.T.) (84 000,00 euro(s) (T.T.C.)).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 112 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
le marché sera financé en partie par une subvntion de l'agence del'eau et le reste sur fonds propores.
le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour être admis à présenter une offre, les candidats doivent fournir impérativement les documents prévus à l'article 5.1 du règlement de la consultation
- déclaration de candidature
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles,
- agrément pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques niveau en application de l'article r. 214-130 du code de l'environnement pour la catégorie Digues et barrages de classe A - études et diagnostics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter;
- Autres renseignements demandés : le prestataire devra fournir l'agrément pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en application de l'article r. 214-130 du code de l'environnement pour la catégorie Digues et barrages de classe A - études et diagnostics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-203.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39-i du décret sur les marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 39-i du décret sur les marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Les documents de l'offre seront également remis sur support numérique physique (clé usb, dvd).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs.
service des marchés publics Bureau 1204 8, rue Villiot, 75012 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sZ5shcoiy8 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta.paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.