Avis No 17-82868

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 10/07/2017

Dépt. : 974 C.i.v.i.s.

Moe pour la réhabilitation de la salle multimédia Piton des Neiges de Cilaos

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.I.V.I.S.

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

29 Route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre

Téléphone : 02-62-49-96-00
Télécopieur : 02-62-33-06-36

Courriel :

damp civis.re

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://civis.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://civis.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle multimédia 'Piton des Neiges' de Cilaos.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Travaux : Salle multimédia Piton des Neiges de Cilaos 97413, au centre de la Ville 97413 Cilaos

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle multimédia ' Piton des Neiges ' de Cilaos.

Quantité ou étendue :

Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions suivantes :- Diagnostic (DIAG)- Avant-projet sommaire (APS),- Avant-projet définitif (APD),- Études de projet (PRO),- Etudes d'exécution (EXE),- Assistance pour la passation du ou des marché(s) de travaux (ACT),- Direction de l'exécution du ou des contrat(s) de travaux (DET),- Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) y/c GPA.Il sera demandé au titulaire de réaliser également plusieurs missions complémentaires :- MC1 : Réalisation des études d'éclairement, notamment de la scène, relatives aux besoins de l'opération,- MC2 : Assistance pour l'étude du coût global : l'équipe de maîtrise d'oeuvre établira un rapport synthétisant les futurs coûts d'exploitation-maintenance,- MC3 : Assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,- MC4 : Assistance à l'homologation,- MC5 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),- MC6 : Elaboration du dossier de demande de permis de construire,- MC7 : Rédaction des cahiers des charges pour la maintenance préventive et corrective du bâtiment après livraison.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21-12-1993 et ses annexes précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 200 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 30 % -
  • 2.L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public : 30 % -
  • 3. Prix, noté sur la base du montant total ht du CDPGF : 40 % -

Conditions de participations :

Le candidat doit fournir :-Une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation propre :

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Déclaration indiquant les titres d'études du personnel effectuant les prestations ou des cadres chargés des prestations objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Si dépôt de permis de construire, obligation qu'il y ait un architecte au sein de l'équipe, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite. Le titulaire sera un bureau d'études dont l'expérience est reconnue dans les domaines suivants : - Architecture- Architecte d'intérieur, éclairagiste- BET VRD, structures, électricité, fluides, étanchéité, thermique du bâtiment, acoustique- Domaine scénographique- Domaine HQE et normalisation- Accessibilité PMR

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

gratuit

date limite d'obtention :

10/07/2017

tribunal administratif de saint-denis ; 2 ter rue félix guyon 97400 saint-denis ;

Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ; 21 rue miollis 75015 Paris ;

Tribunal administratif de saint-denis ; 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-denis ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CIVIS ; Correspondant : DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS ; 29 route de l'entre-deux, Pierrefonds 97410 Saint-pierre ; Tél. : 02-62-49-96-00 ; Fax : 02-62-33-06-36 ; Courriel : damp civis.re Adresse internet : http://www.civis.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-82868

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-82868
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 29 Route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp civis.re adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://civis.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle multimédia "Piton des Neiges" de Cilaos.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : travaux : Salle multimédia Piton des Neiges de Cilaos 97413, au centre de la Ville, 97413 Cilaos.
Code NUTS : |FR94|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle multimédia " Piton des Neiges " de Cilaos
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions suivantes :
- diagnostic (diag)

- avant-Projet sommaire (aps),
- avant-Projet définitif (apd),
- études de projet (pro),
- etudes d'exécution (exe),
- assistance pour la passation du ou des marché(s) de travaux (act),
- direction de l'exécution du ou des contrat(s) de travaux (det),
- assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) y/c gpa.

Il sera demandé au titulaire de réaliser également plusieurs missions complémentaires :

- mc1 : Réalisation des études d'éclairement, notamment de la scène, relatives aux besoins de l'opération,
- mc2 : Assistance pour l'étude du coût global : l'équipe de maîtrise d'œuvre établira un rapport synthétisant les futurs coûts d'exploitation-maintenance,
- mc3 : Assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,
- mc4 : Assistance à l'homologation,
- mc5 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (opc),
- mc6 : Elaboration du dossier de demande de permis de construire,
- mc7 : Rédaction des cahiers des charges pour la maintenance préventive et corrective du bâtiment après livraison.

Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21-12-1993 et ses annexes précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 200 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Le candidat devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle couvrant l'étendue des prestations de services.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions européennes : FEDER.
Le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif.
Une avance de 5% est accordée dans le cadre de ce marché. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée à ce stade de la consultation.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat doit fournir :

-Une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Situation juridique - références requises : copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant les titres d'études du personnel effectuant les prestations ou des cadres chargés des prestations objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si dépôt de permis de construire, obligation qu'il y ait un architecte au sein de l'équipe, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite.
Le titulaire sera un bureau d'études dont l'expérience est reconnue dans les domaines suivants :
- architecture
- architecte d'intérieur, éclairagiste
- bet vrd, structures, électricité, fluides, étanchéité, thermique du bâtiment, acoustique
- domaine scénographique
- domaine HQE et normalisation
- accessibilité PMR.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 30 %;
- 2.l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public : 30 %;
- 3. prix, noté sur la base du montant total (H.T.) du cdpgf : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017ETM009.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée : art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Le Dossier de Consultation remis gratuitement pourra être :
- demandé auprès de la Direction Achats et Marchés Publics de la C.I.VI.S. À l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ou par télécopie au 0262 33 06 36 ou par mail à damp civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée (en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe du présent règlement) à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Le Pouvoir Adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous cette forme.

Recours à la négociation dans le cadre de cette procédure : Oui:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- ou soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre.
Toutefois, les offres inappropriées seront écartées dès l'ouverture des plis.
La négociation pourra être menée soit par écrit soit par audition.

Décomposition du critère valeur technique : 30 % :
- l'organisation et la méthode employées pour la mise en œuvre de l'étude, la qualité de la démarche opératoire proposée pour l'optimisation et l'exécution des missions y compris complémentaires (20 points) :
O détails des nombres de jours par type d'intervenant
O méthode de travail détaillée par phase / étude
O relation avec la maîtrise d'ouvrage et les autres partenaires du projet
- l'organisation et la méthode employées spécifiquement pour l'élément DIAG (10 points)

Le dce est en libre accès sur le profil acheteur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée sur ce profil: civis.e-marchespublics.com

Questions : les candidats devront faire parvenir leurs demandes par mail sur damp civis.re ou à partir du profil acheteur 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Durée : le marché est conclu à compter de la date de notification de marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) ou de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à achèvement de la Garantie Parfait Achèvement (gpa).

La visite de site est obligatoire. Il appartiendra aux candidats de faire leur demande de visite à la Direction des Achats et Marchés Publics de la CIVIS soit par télécopie au 02 62 33 06 36 ; @ : damp civis.re.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.
Date limite d'obtention : 10 juillet 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
candidature : en application de l'article 53-ii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent s'exonérer de présenter certaines pièces exigées au titre de la candidature si les renseignements demandés ont déjà été communiqués dans le cadre d'une précédente consultation sur l'année précédente.
Pour ce faire, les candidats devront préciser à l'appui de lettre de candidature, pièce obligatoire, les références de la consultation et confirmer que les renseignements fournis à l'occasion de la consultation citée demeurent valables.
Cette démarche de " dites le nous une seule fois " s'applique également pour les états annuels exigés à l'attributaire.


Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- soit par lette recommandée avec avis de réception postal,
- soit par remise en mains propres,
- soit par voie dématérialisée à partir de notre profil acheteur civis.e-marchespublics.com
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale Htc+4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIVIS.
Correspondant : direction des achats et marches publics, 29 route de l'entre-deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, , tél. : 02-62-49-96-00, , télécopieur : 02-62-33-06-36, , courriel : damp civis.re, adresse internet : http://www.civis.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de saint-denis 2 ter rue félix guyon 97400 Saint-Denis.