Avis No 17-82508

publié le 15/06/2017

Dépt. : 69 Sytral

Fourniture d'équipements électroniques de contrôle/commande gérant la fonction anti enfermement des rames du Mpl75 des lignes A et B du Métro de Lyon

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-82508

Référence de TED :

2017/S 114-230288 - annonce diffusée le 16 juin 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 28/07/2016 - Référence : 16-113260

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-82508
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'équipements électroniques de contrôle/commande gérant la fonction anti enfermement des
Numéro de référence : 16s0130
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché de fournitures industrielles consistant à réaliser l'étude, la fabrication et les essais sur 32 rames de métro type Mpl 75 des lignes A et B du métro de Lyon, d'un équipement électronique de contrôle/commande de la fonction anti-enfermement. La quantité d'équipements à fournir est de 34- Procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.-Consultation en 2 phases :1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à cet effet le dossier de consultation.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas lim
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 370 912 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'équipements électroniques de contrôle/commande gérant la fonction anti enfermement des
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32441200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31712113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Atelier Tcl de la Poudrette - Rue de la Poudrette69120 Vaulx-En-Velin
II.2.4)Description des prestations : Marché de fournitures industrielles consistant à réaliser l'étude, la fabrication et les essais sur 32 rames de métro type Mpl 75 des lignes A et B du métro de Lyon, d'un équipement électronique de contrôle/commande de la fonction anti-enfermement. La quantité d'équipements à fournir est de 34- Procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.-Consultation en 2 phases :1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse à cet effet le dossier de consultation.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas lim
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Cet avis d'attribution est publié dans le cadre d'un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée (article 42-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). L'estimation de la consultation initiale est inférieure au seuil de procédure formalisée européen.Marché ayant fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence publié au Boamp selon le modèle de formulaire national français conformément à l'article 34.I.1°-b du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sous les références suivantes : Avis N° 16-113260 publié le 28/07/2016
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mediane Systeme, Le Parc St Laurent 54, route de Satrouville, 78232, Le Pecq Cedex, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 370 912
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2017